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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudices financiers
Retards de paiement des aides agricoles : quels recours pour les agriculteurs ?
Par Jean-Baptiste Chevalier, Avocat.Jean-Baptiste CHEVALIER
Confrontés depuis 2016 à d’importants retard de paiement des aides agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique (CAB et MAB), les agriculteurs français (...)
14 mars 2019
Un rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs
Master 2 Droit pénal financier Cergy-PontoiseEn présentant ses vœux à la presse le 26 janvier 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, soulignait dès le début de son discours l’importance des conclusions du rapport rendu le 25 janvier 2011 sur (...)
2 février 2011
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