Recherche juridique par Tag / mots clés juridique : prérogatives constitutionnelles

déc.

3

L'info du Jour
Le Village est aussi votre Partenaire pour les Annonces et Formalités Légales...

Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# prérogatives constitutionnelles

Coprince d’Andorre : le statut méconnu du Président de la République.

Par Paul de Vaublanc, Juriste.
Paul de Vaublanc

Assumant son statut de Coprince et marchant ainsi sur les traces de ses prédécesseurs, Emmanuel Macron s’est rendu dans la Principauté d’Andorre le jeudi 12 septembre 2019. Mais quelle est l’origine (...)

13 juillet 2023

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 155 680 membres, 26968 articles, 127 111 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *

FOCUS SUR...

• Congrès Transfodroit 2024 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...

• Pourquoi publier sur Le Village de la Justice ?

Tous les Articles publiés

03/12 L’élection présidentielle anticipée.

03/12 Conflit salarié et employeur : les honoraires d’avocat sont-ils déductibles des impôts ?

03/12 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.

03/12 Proposition de sous-traitance en IP / IT / Data

03/12 Droit du régime juridique MICA (Markets in Crypto-Assets).

03/12 Un Code de conduite sur l’IA Générative proposé et signé par 14 Legaltech françaises.

03/12 La dispense de préavis par l’employeur : les enjeux juridiques.

03/12 Retrouvez Lefebvre Dalloz au Congrès des Commissaires de justice 2024.

03/12 Sous-location d’un bureau - boulevard Haussmann à Paris

03/12 [Réflexion] « Logement décent » : quand la solidarité de l’UE envers des tiers l’emporte sur les droits des citoyens européens.

Populaires en ce moment

La régulation des locations de type Airbnb en copropriété (loi "Le Meur"). 34

Convention collective Syntec-Cinov : augmentation des salaires minimum au 1er janvier 2025. 31

Offres de reclassement ne comportant pas les 6 mentions légales = licenciement économique sans cause. 31

L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram. 30

Congrès Transfodroit 2024 : ce qu’on y a vu, entendu et aimé... 29

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pénitentiaire est arrivée. 28

La doctrine "cloud" de l’Etat, entre volontarisme politique et incertitude juridique. 25

Déclaration de cessation de paiement : aspects juridiques et pratiques. 19

Annonces d'Emploi

18:29 Collaborateur(trice) junior ou intermédiaire (statut libéral ou salarié) ? droit (...)

18:28 Responsable pôle social H/F

18:18 PPI/Stage Juridique Contentieux des Affaires et/ou IT-IP & Data Privacy

18:10 Juriste Contentieux- 3 ans Min (H/F)

17:55 Stage Immobilier - 2nd semestre 2025

17:55 Stage Immobilier - 1er semestre 2026

17:27 Stage en droit des sociétés / fusions-acquisitions (corporate)

17:26 Stagiaire département financement

17:25 Stagiaire département droit public f/h

17:25 Stage M2 - Droit pénal / Droit de la famille

17:24 Stagiaire département droit social

17:22 Stage Département Fiscal

17:22 Stagiaire département droit public f/h

17:19 Collaborateur junior droit social (H/F)

17:17 Collaborateur/trice 3 5 ans d'expérience département droit public des affaires/droit (...)

02/12 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Examen déontologie-article 98-1- Passerelle juriste (...)

02/12 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Recherche personnes pour mémoire sur données perso & (...)

30/11 Annonces extérieures & Pubs • Devenez éducateur PJJ avec PJJ Academy

29/11 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Clause passerelle article 98-1 al 4 et (...)

29/11 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Recherche personnes pour mémoire sur données perso & (...)

29/11 Emploi et carrière • Re : Avocature et thèse

27/11 Formation initiale et cursus • Choix orientation après M2 internationaliste

27/11 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Modification a posteriori mandat de vote en blanc AG (...)

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

11/03/2025 DUERP & PAPRIPACT - Lamy Liaisons Compétences

13/03/2025 Juris’Cup SKI - Agenda

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

Agir en faveur de l’accès au droit

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

Bien plus que du droit.

Cabinet d'Avocats

Facilite l'accès aux professions du Droit

Cabinet d'avocat

Collectif d'avocats et de médiateurs

Association pour la prévention positive des cyberviolences

Réseau de professionnels du Droit

De l’information à la formation

Logiciels de conformité, risques et éthique

Logiciels pour professionnels du droit.

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Lettre recommandée électronique

AI-powered Contract Management

Créateur de confiance juridique

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

Destruction et recyclage de documents confidentiels

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

Traducteurs assermentés

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Offres pour les métiers du droit

Editeur juridique

L’école des nouveaux juristes !

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

La Compétence juridique se recrute !

Se former aux métiers du Droit

Des formations spécialisées

Se former est une chance !

Cabinet juridique et organisme de formation

Nouvelles parutions

copropriété

Guide de la copropriété 2025/2026

Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Quand la Justice fait son festival...

Sélection Liberalis du week-end : la grotte de la Salamandre dans le Gard.

[Nouvelle parution] L’État de Droit, le socle de notre Démocratie en péril ?

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle.

Écoutez les podcasts du Village de la Justice.

Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.

[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.

LinkedIn
Twitter
Facebook
E-mail