En droit congolais, la question des mesures restrictives de liberté pour les bénéficiaires de privilège de juridiction est complexe dans la procédure judiciaire. Cependant, la législation congolaise (...)

La procédure pénale désigne l’ensemble des règles visant à rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions, qu’il s’agisse, par ordre de gravité, de contraventions, de délits ou de crimes. Avec (...)

Le droit à un procès pénal équitable est un principe fondamental, reconnu par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. À la croisée des intérêts de la société, de la victime et de (...)

Le notaire faisant l’objet d’une poursuite disciplinaire a-t-il le droit au silence ? C’est la question qu’est venue poser la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, au (...)

Les avocats occupent une position centrale en tant que gardiens des droits fondamentaux, jouant un rôle crucial dans la protection des justiciables au sein du système judiciaire. Leur (...)

Dans un système pénal qui protège la présomption d’innocence, l’accusé aurait ainsi des droits qui, en plus de le protéger en tant que personne de tout abus de la part des organes d’enquêtes et de (...)

Les infractions à la législation sur les stupéfiants apportent quotidiennement leur lot d’interrogations et nous abreuvent régulièrement de questions juridiques tout aussi intéressantes les unes que (...)

La circulaire du 19 janvier 2023, relative à la présentation et à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, marque un véritable tournant propice à (...)

Rédaction du Village de la Justice.

La présomption d’innocence fait partie des principes fondamentaux du droit pénal français et pourtant du fait d’une évolution de la société elle est souvent mal comprise voire mise à mal. La rédaction du (...)

Analyse et Synthèse de 3 décisions, avis et rapports rendus par la Cour de cassation sur le thème de la présomption d’innocence (1er semestre 2022).

Le juge d’instruction, qui prononce une mesure de saisie pénale immobilière et de confiscation des biens immeubles, doit-il motiver sa décision et apprécier le caractère proportionnel de l’atteinte (...)

Plusieurs questions se posent : Quels sont les droits de la personne en garde à vue ? Comment l’avocat est-il désigné lors d’une garde à vue ? Quel est son rôle ? Dans quels cas son intervention peut (...)

Il est possible d’obtenir une relaxe dans le cas violences volontaires en réunion (222-13 (8°) du Code pénal), sous certaines conditions, tel en a décidé le Tribunal correctionnel de Nîmes dans son (...)

Un arrêt de la Chambre criminelle du 14 octobre 2020 [1] a dernièrement défrayé la chronique et suscité de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux et dans la presse. Selon l’interprétation donnée (...)

Après l’adoption du principe du double degré de juridiction en matière pénale par l’article 162 de la révision constitutionnelle du 06 mars 2016, deux nouveaux textes de loi importants ont étés (...)

La raison d’être de cet article est le fiasco médiatique auquel chacun d’entre nous a assisté le 10 octobre 2019, l’annonce de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès, qui se révélera être une erreur (...)

Par son arrêt du 3 septembre 2019, le Conseil d’Etat a rappelé le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales et a jugé qu’un Maire qui fait l’objet de poursuites pénales peut être (...)

Avocats médiatisés, chroniqueurs judiciaires sur les chaines d’information continue, live tweet lors des audiences... Autant d’éléments qui matérialisent la "justice spectacle", concept qui décrit une (...)

Il est possible d’obtenir une relaxe dans le cas menaces de violences réitérées (R623-1 Code pénal) sous certaines conditions, tel en a décidé le Tribunal de police de Montpellier dans son jugement du 6 (...)

Dans un arrêt du 5 septembre 2018 (Cass., crim. 5 septembre 2018, n° 17-82994), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a validé les décisions de non-lieu rendues par les juridictions (...)