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# presse
Le Conseil constitutionnel et la presse.
Par Antoine Lunven, Etudiant.Antoine Lunven
Dans cet article, il s’agira d’analyser la perception du Conseil constitutionnel par la presse, tantôt acclamé, tantôt très critiqué. Par cette courte étude, il s’agit de montrer l’action du Conseil (...)
2 février 2021
Quand un éditeur de presse est condamné pour diffamation.
Par Teddy Francisot, Avocat.Teddy FRANCISOT
Il est possible d’’obtenir la condamnation d’un éditeur de presse en cas de diffamation (Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse) dès lors que les imputations précises n’était (...)
1er février 2021
[Veille Covid19] 8. Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins - Communications
Rédaction du Village de la Justice
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
Nouvelles dispositions pour les annonces legales en 2015.
Prunel JuliaChaque année apporte sont lot de nouvelles normes. Les annonces légales n’y échappent pas. Quelles sont les nouvelles règles en matière de publicité obligatoire des sociétés pour 2015 (...)
10 janvier 2015
La « une » raciste sur Christiane Taubira : que risque l’hebdomadaire « Minute » ?
En l’espace de quelques semaines, Christiane Taubira, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a été victime de trois injures à caractère racial. La dernière en date a eu lieu le 13 novembre 2013 et (...)
24 juin 2022
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