Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prestation de compensation du handicap
Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
Un conflit d’intérêts inattendu émerge de la Jurisprudence, plaçant les aidants familiaux dans une situation paradoxale face à la Prestation de Compensation du Handicap (...)
31 mars 2025
Prestation de compensation du handicap : une ressource à inclure dans les revenus de l’aidant.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 16 juin 2022 (n°20-20.270), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé dans un attendu de principe que la prestation de compensation du handicap (PCH) est une (...)
25 juillet 2022
Handicap/invalidité professionnelle : droits, compensations et recours.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La compensation du handicap et de l’incapacité se traduit, notamment, par le bénéfice de prestations, au titre de la solidarité nationale. Attribuée sous conditions, sous forme de rente consécutive à (...)
31 décembre 2021
Handicap : toutes les réponses aux questions fréquemment posées (AAH, PCH, AEEH, CMI...).
Par Sarah Hennebelle, Avocat.Sarah HENNEBELLE
Vous êtes en situation de handicap ? Vous avez des questions sur vos droits ? Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes relatives aux droits des personnes (...)
5 juillet 2021
Le point sur la prestation de compensation du handicap parentalité.
Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.Caroline Pierrey
Cet article vise à présenter la prestation de compensation du handicap parentalité, une nouvelle prestation pour les personnes en situation de handicap qui deviennent parents. Issue de la loi (...)
11 juin 2021
Le rejet de l’imputation de la prestation de compensation du handicap en l’absence de recours subrogatoire contre le tiers responsable.
Par Jessica Gambatto, Juriste.jessica Gambatto
La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 mars 2015 [1] nous offre un nouvel épisode dans la série des prestations venant en déduction de l’indemnisation allouée à une victime d’acte fautif. En (...)
8 avril 2015

Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
LES HABITANTS
Membres

Nouvelles parutions

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.


Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:



