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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# prestation de compensation du handicap


Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?

Par Claudia Canini, Avocat.
Claudia CANINI

Un conflit d’intérêts inattendu émerge de la Jurisprudence, plaçant les aidants familiaux dans une situation paradoxale face à la Prestation de Compensation du Handicap (...)

31 mars 2025

Prestation de compensation du handicap : une ressource à inclure dans les revenus de l’aidant.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

Par un arrêt du 16 juin 2022 (n°20-20.270), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé dans un attendu de principe que la prestation de compensation du handicap (PCH) est une (...)

25 juillet 2022

Handicap/invalidité professionnelle : droits, compensations et recours.

Par M. Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

La compensation du handicap et de l’incapacité se traduit, notamment, par le bénéfice de prestations, au titre de la solidarité nationale. Attribuée sous conditions, sous forme de rente consécutive à (...)

31 décembre 2021

Handicap : toutes les réponses aux questions fréquemment posées (AAH, PCH, AEEH, CMI...).

Par Sarah Hennebelle, Avocat.
Sarah HENNEBELLE

Vous êtes en situation de handicap ? Vous avez des questions sur vos droits ? Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes relatives aux droits des personnes (...)

5 juillet 2021

Le point sur la prestation de compensation du handicap parentalité.

Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.
Caroline Pierrey

Cet article vise à présenter la prestation de compensation du handicap parentalité, une nouvelle prestation pour les personnes en situation de handicap qui deviennent parents. Issue de la loi (...)

11 juin 2021

Le rejet de l’imputation de la prestation de compensation du handicap en l’absence de recours subrogatoire contre le tiers responsable.

Par Jessica Gambatto, Juriste.
jessica Gambatto

La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 mars 2015 [1] nous offre un nouvel épisode dans la série des prestations venant en déduction de l’indemnisation allouée à une victime d’acte fautif. En (...)

8 avril 2015

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