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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prestations sociales
Sapeurs-pompiers volontaires : tout savoir sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance.
Par Tristan Berger, Avocat et Bruno Ménard.Tristan Berger
Entre la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) et les récentes évolutions législatives, le système actuel soulève de nombreuses questions. Découvrez les montants, conditions (...)
31 janvier 2025
Retour sur le régime général de la mise à la retraite pour invalidité.
Par Célia Guendouz, Avocat.Célia Guendouz
La retraite pour invalidité est un dispositif d’admission à la retraite prévu au titre V (articles 30 à 39) du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003. Il concerne les fonctionnaires titulaires affiliés à (...)
23 novembre 2021
Bénéficiaires de prestations sociales : le Droit à l’erreur et le Droit de rectification en cas d’indu.
Par Perrine Athon-Perez, Avocate.Perrine ATHON-PEREZ
Un an après la loi ESSOC (loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour une État au service d’une société de confiance) qui a rendu légal le fameux « droit à l’erreur », une ordonnance vient encadrer le « droit de (...)
26 juillet 2019
Le champ d’application du recours subrogatoire des tiers payeurs devant le Conseil constitutionnel.
Par Lionel Assous-Legrand, Avocat.Lionel ASSOUS-LEGRAND
Par une décision en date du 7 décembre 2016, le Conseil d’Etat (Conseil d’Etat, 7 décembre 2016, n°403514, mentionné au recueil Lebon) a décidé qu’il y a lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la (...)
11 janvier 2017
La lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Par Christophe Georges Albert.Christophe GEORGES ALBERT
Maintenir les dépenses de santé au niveau actuel risque d’être de plus en plus en plus délicat pour un pays dont le déficit de l’assurance maladie est en 2012 de 13,3 Mds d’euros, contre, il est vrai, (...)
9 avril 2013
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