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# prêt
Bitcoin : la justice française reconnaît les propriétés d’une monnaie mais sans en avoir la qualification.
Par Louis Chochoy, Avocat.Louis Chochoy
La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre. Si les arrêts portant sur les cryptomonnaies sont rares, celui-ci l’est d’autant (...)
6 janvier 2022
Le compte courant d’associé : comment obtenir le remboursement ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Malgré l’incertitude de son régime juridique, qui relève principalement du droit commun des obligations, le compte courant d’associé est un instrument de financement original qui séduit par sa (...)
17 mars 2017
1er décembre 2011
La preuve par la reconnaissance de dette, par Olivier Vibert, Avocat
Olivier Vibert
Avocat, Paris
www.frenchlaw.blog
1er décembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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