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Bitcoin : la justice française reconnaît les propriétés d’une monnaie mais sans en avoir la qualification.
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La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre. Si les arrêts portant sur les cryptomonnaies sont rares, celui-ci l’est d’autant (...)
6 janvier 2022
Le compte courant d’associé : comment obtenir le remboursement ?
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Malgré l’incertitude de son régime juridique, qui relève principalement du droit commun des obligations, le compte courant d’associé est un instrument de financement original qui séduit par sa (...)
17 mars 2017
1er décembre 2011
La preuve par la reconnaissance de dette, par Olivier Vibert, Avocat
Olivier Vibert
Avocat, Paris
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1er décembre 2011
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