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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prêts toxiques
La Cour de cassation confirme l’annulation des prêts toxiques en Francs suisses du Crédit Mutuel.
Par Charles Constantin-Vallet, Avocat.Charles Constantin-Vallet
Par un arrêt du 12 juillet 2023 (Civ. 1ère, 12 juillet 2023, n°22-17.030, FS-D), la Première chambre civile de la Cour de cassation parachève sa jurisprudence sur le caractère abusif d’une clause (...)
20 juillet 2023
Les prêts « toxiques » Helvet Immo reviennent sur le devant de la scène judiciaire.
Par Olivier Hannebert, Avocat et Jade Matura, Elève-Avocat.Olivier Hannebert
Le procès pénal de BNP Paribas Personal Finance, filiale crédit de BNP Paribas, ouvert depuis le lundi 15 mai 2023 à la Cour d’appel de Paris, s’est achevé le mardi 6 juin 2023. Cette actualité justifie (...)
15 juin 2023
Affaire Helvet Immo : vers une annulation des contrats.
Par Charles Constantin-Vallet, Avocat.Charles Constantin-Vallet
L’affaire Helvet Immo, du nom du prêt immobilier indexé sur le franc suisse commercialisé par BNP Paribas Personal Finance [1], a connu ces derniers mois une évolution importante dès lors que la Cour (...)
20 juillet 2023
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