Preuve déloyale, cause légitime : la fin justifie-t-elle (encore) les moyens ?

Par Zakaria Garno, Professeur.
Zakaria GARNO

Entre exigence de loyauté procédurale et impératif d’efficacité, le droit de la preuve connaît une mutation profonde. Le récent revirement de la Cour de cassation française, aligné sur la jurisprudence (...)

L’admission de la preuve obtenue de manière déloyale.

Par Eric Alligné, Avocat.
Eric Alligné

L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge du fond pouvant apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte ou pas au caractère équitable de la (...)

L’abandon de l’irrecevabilité de principe de la preuve déloyale en matière civile.

Par Julien Daure, Etudiant.
Julien Daure

Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation admet pour la première fois que la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas (...)

Un enregistrement peut-il servir de preuve dans un procès ?

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

La question posée est celle de la recevabilité d’une preuve déloyale en matière civile, c’est-à-dire lorsque que celle-ci est réalisée sans l’autorisation du ou des (...)

Prud’hommes : la preuve illicite ou déloyale n’est pas nécessairement irrecevable.

Par M. Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

Par un arrêt attendu, rendu en Assemblée plénière, la Cour de Cassation opère un revirement en matière du droit à la preuve en matière civile. Ainsi, un mode de preuve, illicite ou déloyal, peut être (...)

Droit à la preuve en matière civile : recevabilité d’une preuve déloyale.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Frédéric CHHUM

En principe, les preuves déloyales sont irrecevables en application du principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Or, par un arrêt rendu le 22 décembre 2023 (n°20-20.648), l’assemblée (...)

Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (2ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.

Pierre Blexmann
Avocat associé
CabAZ Avocats

Pierre BLEXMANN

La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes (...)

L’irrecevabilité d’un mode de preuve déloyal par la mise en place d’un stratagème pour piéger la salariée.

Par Johan Zenou, Avocat.
Johan ZENOU

Par un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue se prononcer sur la recevabilité d’un mode de preuve obtenu par un stratagème de l’employeur en vue de (...)