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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve du préjudice
Rupture de période d’essai - rappels des principes.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Un arrêt du 2 juin 2021 de la 5ème chambre prud’homale de la Cour d’Appel d’Amiens (RG n°19/08276) vient opportunément rappeler les principes essentiels présidant à la rupture d’une période d’essai. Le (...)
9 décembre 2021
L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements n’est plus un préjudice nécessaire.
Par Charles-Elie Martin, Avocat.Charles-Elie Martin
Très récemment, la Chambre Sociale a précisé pour la première fois que le préjudice résultant de l’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements devait être justifié par le salarié [1], (...)
4 juin 2020
Faute et responsabilité de l’avocat et du notaire : quels critères pour l’évaluation de la perte d’une chance ?
Maître Alexandre JELEZNOV
Avocat au Barreau de BORDEAUX
VERBATEAM AVOCATS
https://www.verbateam.org/me-alexandre-jeleznov.htm
Dans un précédent article, nous avions expliqué comment la jurisprudence française analysait l’existence et l’étendue du préjudice causé par la faute d’un professionnel du droit : Faute et responsabilité (...)
23 mars 2020
Pas de parasitisme sans risque de confusion ?
Par Sylvie Regnault, Avocat et Flora Ros, Juriste.Sylvie Regnault
A l’heure où la vitrine commerciale d’une entreprise passe notamment par son site internet, il est tentant pour un agent économique de vouloir s’inspirer, voire d’imiter le site internet de très bonne (...)
24 juin 2022
Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Le 19 janvier 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris. En effet, le 2 juin 2009, les premiers juges avaient sanctionné un prestataire qui (...)
18 mai 2011
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