Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve écrite
SCI : peut-on prouver une cession de parts sociales lorsque le cédant n’a pas signé l’acte de cession ?
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
Dans un nouvel arrêt quoiqu’inédit, la Chambre civile de la Cour de cassation est venue affirmer pour les SCI que l’écrit n’est pas exigé comme une condition de validité de la (...)
14 octobre 2024
De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite.
Par Etienne Papin, Avocat.Etienne Papin
La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de (...)
27 mai 2021
Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt.
Par Ganaëlle Soussens, Avocat.Ganaëlle SOUSSENS
A de rares exceptions près, l’acheteur d’un bien immobilier finance cette acquisition au moyen d’un prêt bancaire. C’est la raison pour laquelle l’obtention de ce prêt fait l’objet d’une condition (...)
24 juin 2022
Efficacité de la reconnaissance de dette dont la mention manuscrite est incomplète.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
La reconnaissance de dette qui ne respecte pas les conditions de l’article 1326 du code civil, à savoir la nécessité d’indiquer la somme prêtée de manière manuscrite en chiffre et en lettre, permet (...)
13 mars 2012
Déclaration de créances et date du pouvoir spécial du déclarant.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
La Cour de Cassation en Assemblée plénière vient de rendre une décision qui devrait permettre de mettre un terme aux contestations abondantes des déclarations de créances adressées au mandataire (...)
17 février 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.