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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve licite
Le recours au détective privé en droit de la famille.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Lorsqu’une action est intentée dans le cadre familial, nombreuses sont les règles qui empêchent les parties d’apporter les preuves nécessaires à leurs prétentions. Cependant, le recours à un détective (...)
28 février 2023
Vidéo-surveillance : licéité de la preuve issue d’une caméra contrôlant le salarié hors de ses fonctions.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°20-10.843), la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité des preuves obtenues par un dispositif de vidéo-surveillance installé dans un autre objectif (...)
2 novembre 2021
Enquête externe secrète et harcèlement moral : mode de preuve non déloyal.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.Frédéric CHHUM
Le salarié harceleur n’a pas à être informé ni entendu dans le cadre de l’enquête diligentée en réaction à des faits de harcèlement moral pour que le contenu de celle-ci puisse être utilisé afin de fonder (...)
16 avril 2021
Enquête d’assurance : le recours à un détective privé validé par la CEDH.
Par Antoine Senex, Détective privé.SENEX Antoine
Dans sa décision du 17 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l’homme - CEDH - s’est prononcée sur la licéité d’une enquête d’assurance par un détective privé et sur la recevabilité de son rapport (...)
8 avril 2020
Établir la faute d’un salarié par des moyens licites et reçevables.
Par Laure Perrier.Laure PERRIER
Vous soupçonnez l’un de vos salariés de ne pas respecter ses obligations contractuelles, d’être en lien avec la concurrence, de travailler pendant son arrêt de travail, de dénigrer votre entreprise (...)
1er mars 2018
L’incidence des réseaux sociaux sur la preuve en matière de divorce et d’exercice de l’autorité parentale.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
En quelques années, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, et les sites de rencontre se sont multipliés et sont très rapidement devenus des lieux de discussion et de (...)
16 janvier 2015
La validation du licenciement de salariés pour faute en raison de propos tenus sur Facebook.
Par Anthony Bem, AvocatAnthony Bem
9 juin 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
