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L’intégration croissante des technologies numériques dans le monde du travail a bouleversé les modalités de preuve devant les juridictions sociales au Maroc. Courriels, messages électroniques, (...)

Annonces, rencontres, tchats sur Internet, inscription sur des sites de rencontre, copie des données du disque dur, espionnage de l’ordinateur, SMS, E-mail : quels sont les éléments qui peuvent être (...)

La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de (...)

Une ordonnance de référé rendue le 11 décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris (TJ Paris, service des réf., 11 déc. 2024, n°24/57501) apporte une réponse innovante à une problématique croissante (...)

Propos recueillis par A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

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A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Synthèse réalisée par la Rédaction du Village de la Justice

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Suite de notre chronique de veille régulière sur les nouveautés qui VOUS concernent...

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