La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de (...)

Une ordonnance de référé rendue le 11 décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris (TJ Paris, service des réf., 11 déc. 2024, n°24/57501) apporte une réponse innovante à une problématique croissante (...)

Rédaction du Village de la Justice

Suite de notre chronique de veille régulière sur les nouveautés qui VOUS concernent...

Développée depuis 2008, la blockchain est avant tout une technologie de stockage et de transmission d’informations, avec de hauts standards de transparence et de sécurité car elle fonctionne sans (...)

Pas besoin d’avoir un compte Facebook pour devenir la cible d’attaques, en particulier dans le domaine du dénigrement, de la diffamation, des menaces ou du (...)

L’administration de la preuve en droit procédural congolais se base sur le système de la preuve légale. Ainsi, le tribunal ne peut pas utiliser n’importe quel moyen pour provoquer la révélation de la (...)

« Les données explosent et sont devenues les pépites du 21e siècle. Cette nouvelle dimension bouleverse le travail des forces de l’ordre et des services d’enquêtes » [1]. Les enjeux de l’utilisation des (...)

L’évolution des technologies impacte la formalisation de la valeur des entreprises, qui se trouve de plus en plus fréquemment dématérialisée dans des fichiers, que ce soit un logiciel, du savoir-faire (...)

Notre société contemporaine étant dominée par les Technologies de l’information et de la communication, nous constatons une révolution technologique, révolution en croissance rapide dans le monde (...)

Lorsqu’une femme continue à se présenter sous le nom patronymique de son ex-époux, sans que le jugement ou la convention de divorce ne l’y ait autorisée, elle prend le risque d’une condamnation sur le (...)

La copie d’écran sert souvent d’élément de preuve dans un dossier. Pourtant, sa réalisation demande de prendre un certain nombre de précautions pour éviter qu’elle ne soit contestée (et (...)

Les moyens de preuve évoluent avec le temps, la société et les nouvelles technologies... Les réseaux sociaux sont de plus en plus présents dans notre vie et pour nous avocats, ils prennent de plus en (...)

Pour constituer un bon dossier de négociation ou de contentieux en droit du travail, il n’y a pas que les documents papier qui comptent… Pensez aussi à votre téléphone (...)

Dans un jugement du 10 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la simple impression d’une page web ne constitue pas une preuve juridiquement fiable d’une publication en (...)

L’internet permet à chacun de publier des écrits ou des images à l’infini ou presque. Parmi tous les contenus diffusés, beaucoup sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Il pourra (...)

Annonces, rencontres, tchats sur Internet, inscription sur des sites de rencontre, copie des données du disque dur, espionnage de l’ordinateur, SMS, E-mail : quels sont les éléments qui peuvent être (...)