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# prévention
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024.
Par François Danger, Consultant.François DANGER
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur (...)
15 juillet 2024
Agir en droit contre le harcèlement scolaire : notre sélection de ressources.
Rédaction du Village de la Justice
Événements dédiés à ce phénomène, conseils pratiques et juridiques, dispositifs et textes légaux, associations : les acteurs du droit (au sens large du terme) se mobilisent régulièrement contre le (...)
9 avril 2024
Comment se défendre face à une escroquerie financière ? Quels sont mes droits ?
Jocelyn ZIEGLERL’escroquerie consiste pour l’escroc à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie, manœuvres frauduleuses s’il est démontré que l’auteur des faits a eu l’intention de tromper sa victime. (...)
8 mars 2024
Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction.
Maitre KebirEncadré par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse, le harcèlement moral au travail, défini à l’article L1152-1 du Code du travail, en plus d’entraîner la dégradation des conditions de travail, (...)
22 janvier 2024
La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics.
Louis MATHEVET BIDINILa sanction disciplinaire est la réponse donnée par l’autorité territoriale en raison de son comportement ou de ses actions qui contreviennent aux règles, aux devoirs, ou aux obligations liées à (...)
18 décembre 2023
Regards croisés sur la conduite sous l’influence de toxiques : droit et addictologie.
Anissa DoumiLa répression de la conduite sous l’emprise de toxiques s’est sensiblement renforcée au cours des dernières années. Le législateur s’est attaché à instaurer un cadre juridique pour la conduite sous (...)
18 décembre 2023
La gestion des risques psychosociaux au travail : prévention et intervention.
Noémie Le BouardDans un monde professionnel en constante évolution, la prise en compte des risques psychosociaux (RPS) est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Ces risques, souvent insidieux, (...)
20 octobre 2023
La palpation de sécurité : quel cadre juridique ?
ALAIN BOLLELa palpation de sécurité est une mesure indispensable, même si elle présente un caractère facultatif. Que ce soit à l’occasion d’une manifestation publique ou lors d’une opération de police, elle (...)
12 octobre 2023
Harcèlement scolaire : rappels et actualité juridique.
Antoine LOUCHEEn matière de harcèlement scolaire, l’un des premiers cordons de sécurité est l’administration (corps enseignants et affiliés, direction, rectorat, etc.). La réponse doit ensuite être adaptée et (...)
6 octobre 2023
Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques.
Caroline Carré-PaupartUne infection nosocomiale, ou infection associée aux soins, est une infection : contractée au cours d’une hospitalisation dans un établissement de soins (qu’il s’agisse d’un établissement public ou (...)
31 août 2023
Canicule : Comment préserver la santé des salariés ?
Emmanuelle DESTAILLATSEn raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France de nombreux départements ont été placés en vigilance orange et la vigilance rouge canicule vient d’être annoncée pour les départements (...)
24 août 2023
Nécessité de concilier la cartographie des risques déontologiques avec l’évaluation des RPS dans les collectivités locales.
Louis MATHEVET BIDINILa loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, avec le concours de l’Agence Française (...)
24 juillet 2023
Escroquerie ANTAI : quelles sont les solutions juridiques ?
Jocelyn ZIEGLERDepuis le début de l’année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l’identité de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des (...)
5 mai 2023
Harcèlement moral au travail : preuve et moyens d’action.
Maitre KebirLa prévention des risques professionnels concerne notamment, le harcèlement moral, au titre de l’obligation générale de sécurité et la protection de la santé mentale et physique du salarié, à la charge (...)
2 mars 2023
Recrudescence des escroqueries financières - de l’épargne d’une vie au néant, quelques secondes suffisent...
Charlyves SALAGNONReprésentant un préjudice de 500 millions d’euros par an, et inquiétant depuis plusieurs années les acteurs de régulation principaux que sont les Parquets, la DGCCRF, l’AMF ou l’ACPR, les escroqueries (...)
26 janvier 2023
[Tribune] La prévention et la répression du harcèlement scolaire : du fantasme à la réalité.
Sandrine PEGANDLa prévention et la répression du harcèlement scolaire : où en sommes-nous ? Mise en lumière des défaillances du système avec le suicide de Lucas, âgé de 13 ans, sur fond de harcèlement scolaire et (...)
13 janvier 2023
Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur.
Maitre KebirSous l’impulsion à la fois, de l’évolution réglementaire et jurisprudentielle en matière des risques psychosociaux, des transformations des conditions de réalisation du travail et l’avènement de (...)
4 janvier 2023
Qu’est-ce que la déontologie ?
Patrick MAREAUIl semblerait que la déontologie soit sortie de sa matrice pour s’étendre à toute la sphère publique. Initialement cantonnée à quelques professions dans le champ médical, juridique ou technique (...)
28 novembre 2022
Livre Blanc : le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1).
Jocelyn ZIEGLERL’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres (...)
25 novembre 2022
Usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après en avoir subi une ?
Jocelyn ZIEGLERSelon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le (...)
25 octobre 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
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Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
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