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108 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prévention
L’obligation de sécurité en milieu scolaire.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
L’actualité récente des actes criminels commis dans l’enceinte d’établissements scolaires où des élèves ou des professeurs ont été mortellement attaqués, nous interroge sur la sécurité dans les (...)
12 juin 2025
À propos de la décision-cadre du Défenseur des droits relative aux enquêtes internes.
Par Nathalie Leroy, Avocate-enquêtrice.nathalie leroy
La décision cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025 (N°2025-019) rappelle les mesures de préventions des risques psychosociaux qui s’imposent à l’employeur et précise le traitement des alertes et (...)
30 mai 2025
Se défendre face au harcèlement au travail : le rôle clé de l’avocat.
Par Sarah Thomas, Avocate.Sarah Thomas
Le harcèlement au travail, qu’il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une violation grave des droits des salariés. Lorsqu’une victime se trouve confrontée à une telle situation, l’avocat (...)
7 février 2025
Proposition de mesures préventives de lutte contre la corruption concernant les autorités répressives.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
La corruption désigne une déviance : « Le comportement du détenteur d’une autorité qui, dans le cadre de ses fonctions, publiques ou privées, utilise sa situation de pouvoir pour détourner une règle, à (...)
13 janvier 2025
Les incendies de conduits de cheminée, devoirs de chacun pour les Droits de tous.
Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.Jean-Luc CARTAULT
Mesdames, Messieurs les Magistrats et Avocats ce sujet est un "fait d’hiver" qui puisse vous demander beaucoup d’énergie. L’éclairage, seule notion à produire par un Expert de Justice, doit vous (...)
3 décembre 2024
Le Plan National Nutritionnel Santé (PNNS) : un outil efficace de lutte contre la consommation des boissons sucrées ?
Par Sylver Patrick Loubaki Mbon, Avocat.Sylver Patrick LOUBAKI MBON
Le niveau désormais faramineux atteint par les dépenses de santé publique ont replacé la santé au cœur des débats politiques. La nécessité de la mise en œuvre de politiques incitatives à des comportements (...)
2 décembre 2024
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024.
Par François Danger, Consultant.François DANGER
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur (...)
15 juillet 2024
Agir en droit contre le harcèlement scolaire : notre sélection de ressources.
Rédaction du Village de la Justice
Événements dédiés à ce phénomène, conseils pratiques et juridiques, dispositifs et textes légaux, associations : les acteurs du droit (au sens large du terme) se mobilisent régulièrement contre le (...)
9 avril 2024
Comment se défendre face à une escroquerie financière ? Quels sont mes droits ?
Jocelyn ZIEGLERL’escroquerie consiste pour l’escroc à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie, manœuvres frauduleuses s’il est démontré que l’auteur des faits a eu l’intention de tromper sa victime. (...)
8 mars 2024
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
Depuis 1981, la date du 25 novembre a été choisie par les Nations unies comme la Journée internationale contre les violences faites aux femmes [2]. La Rédaction du Village de la Justice partage avec (...)
8 mars 2024
Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction.
Maitre KebirEncadré par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse, le harcèlement moral au travail, défini à l’article L1152-1 du Code du travail, en plus d’entraîner la dégradation des conditions de travail, (...)
22 janvier 2024
La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics.
Louis MATHEVET BIDINILa sanction disciplinaire est la réponse donnée par l’autorité territoriale en raison de son comportement ou de ses actions qui contreviennent aux règles, aux devoirs, ou aux obligations liées à (...)
18 décembre 2023
Regards croisés sur la conduite sous l’influence de toxiques : droit et addictologie.
Anissa DoumiLa répression de la conduite sous l’emprise de toxiques s’est sensiblement renforcée au cours des dernières années. Le législateur s’est attaché à instaurer un cadre juridique pour la conduite sous (...)
18 décembre 2023
La gestion des risques psychosociaux au travail : prévention et intervention.
Noémie Le BouardDans un monde professionnel en constante évolution, la prise en compte des risques psychosociaux (RPS) est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Ces risques, souvent insidieux, (...)
20 octobre 2023
La palpation de sécurité : quel cadre juridique ?
ALAIN BOLLELa palpation de sécurité est une mesure indispensable, même si elle présente un caractère facultatif. Que ce soit à l’occasion d’une manifestation publique ou lors d’une opération de police, elle (...)
12 octobre 2023
Harcèlement scolaire : rappels et actualité juridique.
Antoine LOUCHEEn matière de harcèlement scolaire, l’un des premiers cordons de sécurité est l’administration (corps enseignants et affiliés, direction, rectorat, etc.). La réponse doit ensuite être adaptée et (...)
6 octobre 2023
Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques.
Caroline Carré-PaupartUne infection nosocomiale, ou infection associée aux soins, est une infection : contractée au cours d’une hospitalisation dans un établissement de soins (qu’il s’agisse d’un établissement public ou (...)
31 août 2023
Canicule : Comment préserver la santé des salariés ?
Emmanuelle DESTAILLATSEn raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France de nombreux départements ont été placés en vigilance orange et la vigilance rouge canicule vient d’être annoncée pour les départements (...)
24 août 2023
Nécessité de concilier la cartographie des risques déontologiques avec l’évaluation des RPS dans les collectivités locales.
Louis MATHEVET BIDINILa loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, avec le concours de l’Agence Française (...)
24 juillet 2023
Escroquerie ANTAI : quelles sont les solutions juridiques ?
Jocelyn ZIEGLERDepuis le début de l’année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l’identité de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des (...)
5 mai 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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