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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prévention des accidents
Victime d’accident de la route sur autoroute, quels réflexes ?
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
Les accidents de la route sur autoroute sont rares (environ 10 %) mais leurs violences effraient, à juste titre, car leurs conséquences corporelles sont souvent graves, voire (...)
11 mars 2022
Responsabilité des communes en matière de signalisation des sites dangereux.
Par Camille Wautier, Avocat.Camille WAUTIER
Par son jugement du 7 février 2019 (commune de Saint-Trojan), le Tribunal administratif de Poitiers nous rappelle la responsabilité des communes en matière de signalisation des sites dangereux ; une (...)
9 avril 2019
Responsabilité pénale et financière de l’entreprise en cas d’accident grave du travail, par Alexandre Buicanges, Avocat
Rédaction du village
L’entreprise et son dirigeant doivent préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il s’agit, selon la Cour de cassation, d’une obligation de (...)
20 octobre 2010
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