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# prévention des risques
Harcèlement moral en entreprise et enquêtes internes.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Avec plus d’un salarié sur cinq déclarant être victime de violences, harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail, les signalements de faits de harcèlement se multiplient. Le traitement de ces (...)
10 septembre 2024
L’obligation de sécurité de l’employeur.
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies (...)
29 juillet 2024
12 questions sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et le rapport de réforme de l’inspection générale des affaires sociales de 2023.
Par François Danger, Consultant.François DANGER
Êtes-vous un employeur en quête de conseils pour élaborer votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ce document, essentiel et obligatoire pour toute entreprise avec des (...)
10 juillet 2024
Travail temporaire : modification de la répartition des coûts.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les (...)
9 juillet 2024
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État.
Par Matéo Bonet, Étudiant.Matéo BONET
À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit ”Fonds Barnier”, a été mobilisé pour (...)
20 juin 2024
CSE, obligation de sécurité de l’employeur et protection de la santé mentale du salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques (...)
2 mai 2024
Concilier sécurité et énergie verte : leçons d’une décision juridique sur les parcs photovoltaïques.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans un contexte où la transition vers les énergies renouvelables est cruciale, la sécurisation des projets d’installation de parcs photovoltaïques se trouve au cœur des (...)
29 avril 2024
Comprendre les maladies professionnelles en 2023 : enjeux, reconnaissance et impacts.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un monde professionnel en constante évolution, où les risques liés à la santé et à la sécurité au travail sont de plus en plus prégnants, cet article se propose d’explorer en profondeur les enjeux et (...)
19 décembre 2023
Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, vers le renforcement de la politique anticorruption.
Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.Louis MATHEVET BIDINI
La réforme des gestionnaires publics issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 a créé un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des (...)
28 novembre 2023
Charge de travail : obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La question de la charge de travail ne peut être dissociée des conditions de réalisation du travail, ainsi que le volume et l’étendue des missions dévolues au salarié. Souvent rattachée aux heures (...)
30 mai 2023
CSE : rôle et attributions en matière de santé au travail.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Organe central en matière de prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, le CSE jouit de prérogatives étendues. En cela, les missions du CHSCT lui ont été (...)
19 mai 2023
Obligation de sécurité de l’employeur et harcèlement moral au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En matière de harcèlement moral au travail, s’impose à l’employeur une double obligation : prévenir tout agissement constitutif de cette infraction, conformément aux dispositions de l’article L1152-4 (...)
25 janvier 2023
La visite médicale du salarié.
Par Tiphaine Seltene, Avocate.Tiphaine SELTENE
Les salariés mettent toujours en avant l’absence de visite médicale pour accentuer leur préjudice. Mais quelles sont les obligations de l’employeur à ce titre (...)
13 janvier 2023
Un début d’année prometteur pour la prévention des risques littoraux !
Par Hugo Vangrevelynghe-Rivet, Doctorant en Droit.Hugo Vangrevelynghe-Rivet
Tandis que l’adoption des textes d’application de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » se poursuit, la thématique de prévention des risques littoraux n’a jamais été aussi prégnante en (...)
22 décembre 2022
Le risque pénal dans les entreprises.
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
Les entreprises ne doivent pas négliger le risque pénal, les conséquences sont personnelles et peuvent emporter une peine d’emprisonnement. Les risques financier et de non-conformité entrainent des (...)
30 août 2022
Chasser les agissements sexistes du travail : une lutte qui s’intensifie.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le monde du travail n’est pas encore le temple de l’égalité des sexes. Trop de femmes et d’hommes sont encore victimes ou témoins de sexisme au travail, lequel se manifeste sous diverses formes : des (...)
22 juin 2022
Consultation du CSE sur le document unique : comment ? dans quel but ?
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
Depuis le 31 mars 2022, « (…) Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ». Et concrètement ?... Eléments de (...)
7 avril 2022
Forfait jours : contrôle de la charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
L’inobservation des dispositions légales ou conventionnelles dont le respect est de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait en jours constitue (...)
31 mars 2022
Comment se défendre face à une action de groupe ?
Par Gerard Haas et Frédéric Picard, Avocats.Gérard HAAS
Inspirée des « class action » à l’américaine, la loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit en France l’action de groupe en matière de droit de la consommation. Bien loin de l’extravagance américaine et des (...)
14 octobre 2021
Effondrement d’immeuble et responsabilité des propriétaires.
Par Charles Paumier, Avocat et Elisa Rouaix, Etudiante.Charles PAUMIER
Il est de plus en fréquent de lire dans la presse que des immeubles se sont effondrés alors qu’ils étaient habités. Ces effondrements peuvent être impressionnants et largement médiatisés, tels que (...)
19 août 2021
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