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# prime d'ancienneté
La majoration pour ancienneté dans le secteur du transport sanitaire.
Par Jennifer Darmaillacq.Jennifer DARMAILLACQ
La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 prévoit des majorations du salaire mensuel, en fonction de l’ancienneté (...)
23 décembre 2024
Convention collective de l’immobilier : la prime d’ancienneté est-elle due en cas d’absence non rémunérée ?
Par Florian Carrière, Avocat.Florian CARRIERE
La Convention collective nationale de l’Immobilier du 5 juillet 1956 (IDCC 1527) prévoit en son article 36 que « pour tenir compte de l’expérience acquise dans l’entreprise, le salaire global brut (...)
30 décembre 2022
Prime d’ancienneté et pigiste.
Par Thomas Bernard, Avocat.Thomas BERNARD
Avant le protocole d’étape du 7 novembre 2008, le calcul de la prime d’ancienneté due au pigiste en application de l’article 23 de la convention collective nationale des journalistes a généré un (...)
8 novembre 2019
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