A l’analyse des décisions rendues en 2021 sur la rémunération variable on retient une double priorité pour les Juges : protéger la rémunération du salarié (I) et sanctionner les clauses contractuelles non (...)

Si la Cour de Cassation délivre les règles clés que les Juges du fond doivent suivre pour valider ou non le paiement des primes d’objectif réclamées par les salariés, ce sont les juges d’appel qui (...)

L’analyse des premières décisions rendues en 2019 en matière de rémunération variable confirme la vigilance des Juges protecteurs des droits du salarié. [2] Cinq décisions illustrent cette jurisprudence (...)

En ces temps de réformes substantielles du Code du travail, il est un domaine intangible, celui du droit du salarié à percevoir sa rémunération. La jurisprudence confirme par les arrêts rendus en (...)

Au fur et à mesure de l’élaboration par les Juges des règles applicables en matière de prime d’objectifs / rémunération variable / bonus, les clauses contractuelles en matière de rémunération variable (...)

Les questions relatives à la prime d’objectif/ rémunération variable/ bonus qui se succèdent en 2017 sur les forums dédiés confirment l’intérêt des salariés pour cette forme particulière de rémunération de (...)

Plus de 83% des salariés perçoivent des primes et compléments de salaire dont un tiers des primes versées concernent des primes sur performance individuelle (source Analyse en 2012 Dares Analyses (...)