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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prime de partage de la valeur
Partage de la valeur : zoom sur la nouvelle obligation pour les TPE/PME depuis janvier 2025.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, conformément à la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Cette mesure (...)
27 mai 2025
L’affectation de la prime de partage de la valeur (PPV) aux plans d’épargne salariale.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le 1ᵉʳ février 2025, le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient d’enrichir sa doctrine administrative en intégrant une nouvelle rubrique consacrée à l’épargne salariale, apportant des (...)
6 février 2025
La Prime de Partage de la Valeur - ou la "Prime Macron" 2.0 !
Par Sophia Bensaloudji, Juriste.Sophia BENSALOUDJI
La loi 2022-1158 du 16 août 2022 a mis en place certaines mesures en vue de protéger le pouvoir d’achat des français. L’une de ses mesures phares est l’instauration de la Prime de Partage de la Valeur (...)
2 décembre 2022
Prime de partage de la valeur : l’essentiel.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé la prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif de faveur, applicable au 1er juillet (...)
25 août 2022
Pouvoir d’achat : ce qui va changer pour les entreprises (lois des 3 août 2022 et de finances du 4 août 2022).
Par Sarah Mustapha, Avocat.Sarah Mustapha
Le but de la loi du 3 août et de la loi de finances du 4 août 2022 est de limiter les effets de l’inflation sur le niveau de vie des Français. Plusieurs mesures concernent les entreprises et donc (...)
29 août 2022
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