En cas de manquements graves de l’employeur à votre encontre (harcèlement, discrimination, inégalité de traitement, non-paiement du salaire, manquement à la sécurité, déloyauté…), il peut devenir (...)

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié est toujours source d’inquiétude pour le salarié qui peut se retrouver du jour au lendemain sans aucune source (...)

La prise d’acte est un ultime moyen pour le salarié de fuir une situation anxiogène, inacceptable financièrement, professionnellement. Une grande prudence s’impose dans cette décision lourde de (...)

Dans cet arrêt du 3 novembre 2021 (n° RG 19/00525), la Cour d’appel de Versailles a requalifié une prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un chef de projet en licenciement nul du fait de (...)

Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la (...)

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail qui fait l’objet d’une appréciation in concreto par la jurisprudence. La Cour de cassation, bien que disposant d’un contrôle restreint en (...)

Dans ce jugement (définitif) du 12 août 2020 (départage n° RG F 17/06724), le Conseil de prud’hommes de Paris considère que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du Directeur d’études, (...)

Un salarié peut-il prendre acte de la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ? Il faut se garder de confondre, selon les magistrats du Quai de l’Horloge, prise d’acte et rupture anticipée (...)

Alors que depuis 2014, la jurisprudence n’a de cesse de répéter que les manquements anciens de l’employeur ne peuvent servir de fondement à une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (ou (...)

La requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur peut-elle être directement portée devant le bureau de jugement ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de (...)

A manier avec grande précaution, la prise d’acte est parfois un rempart ultime du salarié qui rompt son contrat de travail immédiatement et de manière unilatérale compte tenu des graves manquements de (...)

Mode de rupture autonome du contrat de travail, création jurisprudentielle, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi (...)

L’atteinte aux responsabilités du salarié et au niveau hiérarchique de ce dernier, constitue une modification du contrat de travail qui ne peut se faire sans son (...)

La prime de vacances SYNTEC prévue par l’article 31 de la CCN doit-elle donner lieu à un paiement au prorata, en cas d’entrée ou de départ en cours d’année, notamment en cas de prise d’acte de la rupture (...)

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail se caractérise par la situation dans laquelle l’une des parties au contrat considère que le comportement de l’autre partie rend impossible la (...)

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-elle s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail (...)

La jurisprudence des 10 dernières années a été marquée par l’essor d’une rupture du contrat de travail pour juste motif à l’initiative du salarié, appelée prise d’acte et présentant pour ce dernier, (...)

Près d’une quarantaine d’arrêts sur la prise d’acte du contrat de travail du salarié ont été rendus par la Cour de cassation en 2015. Ce mode de rupture créé par les juges a pris une place pérenne aux (...)

Le salarié qui estime que l’employeur a gravement manqué à ses obligations contractuelles peut prendre acte de ce que son contrat de travail a été rompu à l’initiative de l’employeur, du fait desdits (...)

Depuis plusieurs mois, des évolutions importantes durcissent le régime juridique de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Evidemment ces récentes précisions jurisprudentielles ne (...)