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# prise de risque


Créer un délit d’homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ?

Par Vincent Julé-Parade, Avocat.
Vincent JULE-PARADE

Chaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la suite d’accidents de la circulation et bien souvent révoltées par le comportement du responsable, marqué par une (...)

26 janvier 2021

Traders : ce que la loi Pacte change concernant les bonus récupérables.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Frédéric CHHUM

Parmi les changements introduits par la Loi dite « Pacte » n° 219-486 du 22 mars 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises se trouvent deux séries de mesure qui concernent les (...)

19 novembre 2019

Bonus « différés » des Traders : ce qui change avec les Ordonnances Macron, réalisme ou cynisme des Pouvoirs publics ?

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

L’article 6 bis du projet de loi d’habilitation de ratification des ordonnances Macron prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 modifie le Code monétaire et financier et les (...)

1er décembre 2017

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