Vers une meilleure prise en charge par l’assurance maladie des patientes atteintes du cancer du sein.

Par Charlotte Mérigot, Avocate.
Charlotte Mérigot

En France, le cancer du sein est le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes (plus de 12 000 décès chaque année). Il touche une femme sur huit. Si cette pathologie est reconnue comme une (...)

Prise en charge de la télésurveillance et des dispositifs médicaux numériques (DMN).

Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocats.
Aude VIDAL Julie Vasseur

Marquant la fin de l’expérimentation ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé) au 1er juillet 2023, les deux décrets très attendus du 30 décembre 2022 viennent (...)

LFSS pour 2023 : actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux.

Par Rachel Devidal, Avocat.
Rachel Devidal

La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022 est riche en actualités concernant le secteur des (...)

[Point de vue] Le cas spécifique du Mineur Non Accompagné, en France, en Espagne et en Italie.

Par Pierre Marsaut, Juriste.
Pierre MARSAUT

Auparavant appelé Mineur Isolé Étranger (MIE), il est depuis 2016 appelé Mineur Non Accompagné (MNA). Ce terme concerne les mineurs entrés sur le territoire français sans être accompagnés d’un adulte, (...)

Saturation des IME : quelle solution pour les enfants handicapés déscolarisés ?

Par Delphine Combes, Avocate.
Delphine Combes

La situation des enfants handicapés déscolarisés continue d’inquiéter. Trop souvent, malgré une orientation de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un institut (...)

Eruption d’un volcan aux îles Canaries : quelles conséquences pour les passagers ?

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

Le volcan Cumbre Vieja, qui est entré en éruption le 19 septembre 2021, a provoqué d’importantes disruptions. Les passagers qui souhaitent se rendre sur La Palma ou quitter l’île en avion sont (...)

Bilan sur la situation de l’autisme en France : une honte !

Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
Johann PETITFILS-LAMURIA

En ce jour du 2 avril 2021, Journée mondiale de Sensibilisation à l’autisme, la situation en droit français actuel doit faire l’objet d’un bilan qui s’avère plus que (...)

Extension du domaine de l’indépendance des rapports.

Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Cour d’appel de Douai.
Renaud DELOFFRE

Colonne vertébrale du contentieux de la sécurité sociale, souvent affirmé et encore plus souvent battu en brèche, le principe de l’indépendance des rapports fait un retour en force avec l’arrêt de la (...)

Le projet territorial de santé mentale enfin expliqué !

Par Audrey Uzel, Avocat.
Audrey UZEL

Un décret paru au Journal officiel du 29 juillet 2017 vient enfin fixer la méthodologie et les délais maximum d’élaboration du projet territorial de santé mentale défini par l’article L. 3221-1 du code (...)

Sécurité sociale : extension de l’examen bucco-dentaire.

Par Audrey Uzel, Avocate.
Audrey UZEL

Dans le cadre du programme M’T Dents, l’assurance maladie prévoyait la prise en charge d’examens de prévention bucco-dentaire pour enfants, adolescents et femmes enceintes. Il s’agit de rendez-vous (...)

Soins palliatifs ? Peut mieux faire pour la Cour des comptes !!!

Par Noëlle Tertrain, Avocate.
Noëlle TERTRAIN

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel qui consacre dans son tome II un chapitre aux soins palliatifs (SP).

Votre dépression nerveuse peut-elle être imputable à votre travail ?

Par Eric Rocheblave, Avocat
Eric ROCHEBLAVE

Actualités du droit du travail.