Nous abordons ici la prise illégale d’intérêts saisie par de différents droits dans trois pays d’Afrique d’expression française. Quel que soit le pays, la punition de cette infraction vise la (...)

Les relations d’intéressement entre la commune et l’un de ses élus présentent trois types de risques : l’illégalité de la délibération (1), le conflit d’intérêts défini par la loi du 11 octobre 2013 (...)

Les élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. (...)

Cet article propose une étude comparative en droit français, droit pénal des affaires OHADA et droit congolais des marchés publics sur la prise illégale d’intérêt. Article rédigé en mémoire du feu (...)

En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-68 du 10 janvier 1986, une déclaration de vacance avait été enregistrée concernant le poste de Directeur général des services auprès de (...)

Qu’est-ce que la prise illégale d’intérêts ? Quels sont les éléments constitutifs du délit ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Avant d’entrer dans les détails de ces infractions, le législateur algérien a introduit ces actes incriminés dans le cadre de la lutte contre la corruption, en abrogeant l’article 121 du Code pénal, (...)