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# procédure
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur (...)
9 février 2026
Bon à savoir pour une procédure de divorce d’époux franco-marocains ou marocains...
Par Nisrine Ez-Zahoud, AvocatNisrine EZ-ZAHOUD
Cet article, que j’ai décidé de partager avec vous, via le Village de la Justice « le 1er site de la communauté des professions du Droit » fait suite à la constatation faite au Consulat Général du (...)
22 décembre 2025
Dépôt par email ou forclusion ? La décision RDC c. Soudan et la leçon cruciale des délais de 24h à la FIFA.
Par Roger Iragi Magayane, Avocat.ROGER IRAGI MAGAYANE
La réclamation déposée par fédération de football de la R. D. Congo contre le Soudan a été déclarée irrecevable par la FIFA pour manquement au formalisme, la fédération ayant soumis les motifs cruciaux (...)
19 novembre 2025
Licenciement pour faute grave : attention aux délais !
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La procédure de licenciement disciplinaire est encadrée par des délais précis et impératifs qui, s’ils ne sont pas respectés, font perdre à la faute son caractère de (...)
8 septembre 2025
[Maroc] Licenciement : comment un simple changement d’adresse du salarié complique la procédure et ouvre la voie au contentieux.
Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.Marwa Youssoufi
Recevoir une lettre de licenciement dans les délais légaux n’est pas une simple formalité : c’est une garantie de transparence et de respect de la procédure. Mais que se passe-t-il si la lettre (...)
25 août 2025
La procédure de licenciement et ses conséquences en droit du travail turc au sein des sociétés de moins de trente salariés.
Par Belgin Özdilmen, Avocat.Belgin Özdilmen
La Turquie désireuse d’intégrer l’Union Européenne a réformé en profondeur son droit du travail en adoptant la Loi nº 4773 en date du 22 mai 2003 (ci-après « Code du Travail »). Cette loi connue comme (...)
28 mai 2025
[Maroc] Recours en arbitrage et rigueur procédurale : la notification à un salarié peut-elle faire courir les délais ?
Par Oussama El Belaychy, Etudiant.OUSSAMA EL BELAYCHY
L’inexorable compte à rebours de la justice arbitrale ! Dans une décision magistrale qui ébranle les certitudes des praticiens, la Cour d’appel de commerce de Casablanca vient de trancher sans appel : (...)
12 mai 2025
Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)
31 janvier 2025
Gage de confiance : obtenir un label CNIL.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
En 2009, la loi Informatique et libertés a été modifiée afin d’encadrer une nouvelle mission de la CNIL : la labellisation. Cette labellisation se fait par la CNIL à la demande des organisations (...)
21 janvier 2025
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture (...)
13 novembre 2024
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin (...)
22 octobre 2024
Entretien préalable au licenciement : quelle conduite à tenir ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’entretien préalable à l’éventuel licenciement du salarié est un rendez-vous important, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quels sont les enjeux pour les deux parties ? Quelle attitude (...)
6 septembre 2024
La procédure du licenciement pour motif personnel.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
La procédure du licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. (...)
6 septembre 2024
La rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à (...)
6 septembre 2024
Entretien préalable au licenciement et maladie.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut (...)
6 septembre 2024
Entreprises : comment procéder à un licenciement après la réforme « Macron » ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie en profondeur les règles de notification des licenciements. Pour les entreprises, il (...)
6 septembre 2024
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa (...)
6 septembre 2024
Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte est une formalité obligatoire. Comme le mentionne l’article L. 1237-14 du Code du travail, « la validité de la convention est subordonnée à (...)
6 septembre 2024
Rétractation de la rupture conventionnelle : 5 questions essentielles !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La signature de la rupture conventionnelle fait naître un délai de 15 jours calendaires, lors duquel l’employeur comme le salarié peuvent exercer un droit de rétractation. Il va sans dire que cette (...)
6 septembre 2024
Licenciement d’un membre du CSE : avis du Conseil d’État.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un avis du 29 décembre 2021 (n°45069), le Conseil d’État a considéré qu’en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement d’un de (...)
6 septembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
