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84 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure
Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)
31 janvier 2025
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture (...)
13 novembre 2024
La procédure de refus, de retrait ou de suspension de l’habilitation OPJ.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Les officiers de police judiciaire (OPJ) de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont placés sous la surveillance du procureur général. Ce dernier veille à ce que les obligations (...)
21 mai 2024
Le passage devant la Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux.
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
Toute assistante maternelle ou familiale, pour exercer sa profession, doit détenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental de son lieu d’exercice. Au titre de sa compétence sur la (...)
19 février 2024
L’autorité de la concurrence révise une nouvelle fois son programme de clémence.
Par Maia Spy, Avocate.Maia SPY
Le 15 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a publié un nouveau communiqué de procédure relatif à son programme de clémence, remplaçant son communiqué de 2015. Il s’agit (...)
8 janvier 2024
Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ?
Par Sarah Bailly, Avocat.Sarah Bailly
L’article L461-5 du Code de la sécurité sociale fixe les modalités dans lesquelles doivent être déclarées les maladies professionnelles à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette déclaration se fait (...)
10 octobre 2023
Rupture conventionnelle du salarié protégé : la procédure.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis son origine, la rupture conventionnelle peut être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, (...)
3 juillet 2023
A-t-on le droit de consulter une copie d’examen ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Une copie d’examen public est un document administratif communicable [2]. A ce titre, le Code des relations entre le public et l’administration régit les modalités d’accès aux copies (...)
22 juin 2023
Contester une sanction disciplinaire.
Par Clémence Dubuard, Avocate.Clémence Dubuard
Vous avez reçu une sanction disciplinaire et n’êtes pas d’accord avec son contenu ? Pas de panique, il est tout à fait possible de contester cette sanction.
16 juin 2023
La demande d’autorisation de licenciement des salariés protégés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le licenciement des salariés protégés (délégué syndical, membre du CSE, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. La demande d’autorisation obéit à un formaliste strict, (...)
17 avril 2023
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur (...)
6 décembre 2022
Rupture conventionnelle : négociation et points de vigilance.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Mode amiable mettant fin à la relation de travail, la rupture conventionnelle repose sur la volonté et le consentement réciproque des parties. Cette sortie apaisée des engagements contractuels, a (...)
25 novembre 2022
Comment dénoncer un "usage d’entreprise" ?
Par Funda Gokdemir, Juriste.Gokdemir Funda
Les salariés concernés ne pourront pas prétendre à la poursuite de leurs contrats de travail aux conditions antérieures, lorsque la décision de dénonciation de l’employeur a été précédée d’une (...)
3 novembre 2022
Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 29-6-2022, n° 20-22.220) vient de juger qu’aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de (...)
4 juillet 2022
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : un mécanisme appelé à se renforcer.
Par Guillaume Delarue, Avocat.Guillaume Delarue
La rupture conventionnelle est, rappelons-le, un mécanisme de rupture de contrat initialement instauré en droit privé, par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du (...)
8 mars 2022
Médiation dans le cadre du contentieux assurantiel : ses points forts sont aussi ses faiblesses...
Par Lionel Gonzales, Juriste.Lionel GONZALES
Chaque année, le Médiateur de l’Assurance (LMA) publie un rapport qui rend compte de son activité. C’est l’occasion de faire le point sur le rôle et l’utilité de ce processus très particulier de (...)
24 février 2022
L’exercice d’un recours devant la Commission des Recours des Militaires.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Comment exercer un recours devant la Commission des Recours des Militaires ?
2 février 2022
Licenciement d’un membre du CSE : avis du Conseil d’État.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un avis du 29 décembre 2021 (n°45069), le Conseil d’État a considéré qu’en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement d’un de (...)
25 janvier 2022
La rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Par Claire Bensasson, Avocat.Claire BENSASSON
Pendant des années, les fonctionnaires ont attendu que ce dispositif leur soit étendu. Et ce fut chose faite en date du 1er janvier 2020. Ce dispositif est applicable dans les trois fonctions (...)
2 novembre 2021
Le divorce par consentement mutuel.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Focus sur le divorce par consentement mutuel : définition, procédure, coût.
7 octobre 2021
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