Sortir de l’indivision par la « voie expresse ».

Par Réda Bey, Notaire.
Réda BEY

La sortie de l’indivision peut s’avérer complexe, longue et onéreuse. Il existe néanmoins certaines procédures qui peuvent permettre de « court-circuiter » la voie classique du partage judiciaire pour (...)

Le placement du demandeur d’asile en procédure accélérée.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Avec des délais d’instruction restreints et une absence de collégialité, la procédure accélérée est l’objet de critiques. Son déroulement n’en reste pas moins proche de celui de la procédure dite (...)

Contestation de décisions de l’Office européen des brevets en matière de rejet d’effet unitaire.

Par Matthieu Objois, CPI.
Frédérique FAIVRE PETIT

C’est in fine à l’OEB que reviendra la tâche d’instruire les demandes d’effet unitaire pour les brevets européens délivrés. Les éventuelles décisions de rejet d’effet unitaire qui en découleront pourront (...)

Les exceptions à l’application du décret Magendie.

Par Guy Narran, Avocat.
Guy NARRAN

Les exceptions à l’application du décret Magendie sont particulièrement importantes, car elles constituent le seul moyen pour un plaideur négligent d’éviter les lourdes sanctions des articles 902, 908 (...)

La procédure accélérée de droit allemand quant à l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement.

Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.
Noémie HOUCHET-TRAN

En Allemagne, les procédures sur l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement sont séparées. Il existe une organisation administrative indépendante de la justice qui intervient dans le (...)

Requalification des CDD en CDI : confirmation du recours à la procédure accélérée directement devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes, par Frédéric Chhum, Avocat

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

Frédéric CHHUM