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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de contestation
Comment contester un refus de visa de long séjour « étudiant » ?
Par Thibaut Philippon, Avocat.Thibaut PHILIPPON
« S’ils sont de bonne humeur, ils te donnent le visa, sinon, ils te le refusent » [1]. Si cette citation de l’écrivaine Chimamanda Ngozi Adichie peut sembler caricaturale, il est pourtant des cas où (...)
30 janvier 2025
Annulation d’assemblée générale de copropriété : les 18 motifs principaux.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
L’essentiel des décisions de la copropriété sont prises au cours d’une assemblée générale de copropriété. Pourtant, malgré son importance, elle n’est pas à l’abri d’irrégularités pouvant entraîner son (...)
3 juin 2024
La contestation de l’avis d’inaptitude.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de (...)
1er juillet 2021
Santé au travail : (en) marche ou crève ?
Par Denis Delcourt-Poudenx, Mouna Benyoucef, Lauren Rieux, Avocats.Denis DELCOURT-POUDENX
Bien que n’ayant pas fait l’objet des débats les plus médiatisés, « les ordonnances Macron » contiennent également des mesures importantes relatives à la thématique de la santé au travail. Pour être (...)
26 octobre 2017
Constatation de l’inaptitude : les changements apportés par la nouvelle loi travail.
Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.Véronique Rondeau Abouly
La nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l’origine de l’inaptitude professionnelle.
18 août 2017
Viré(e) à Londres ? Que Faire ?
Par Alain-Christian Monkam, Avocat.Alain-Christian Monkam
Plus de 300.000 français vivent et travaillent à Londres. Ils sont confrontés, comme en France, aux difficultés en matière de relations individuelles et collectives de travail. Nombre d’entre eux se (...)
7 février 2013
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