Lorsqu’un époux intente une action en divorce contentieux, le juge aux affaires familiales va ordonner des mesures provisoires dans le but de protéger les intérêts de la famille et d’éviter la (...)

Vous êtes confronté.e à un divorce présentant un caractère international ? Vous pourrez sûrement divorcer en France selon les procédures applicables aux divorces nationaux ! Néanmoins, des règles (...)

Divorcer en France, alors que je suis Français et vis au bout du monde, est ce possible ? Grand voyageur, expatrié, globe trotteur, c’est au fin fond d’une contrée lointaine, que vous prenez la (...)

Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires (...)

« Dis moi oui ! » Ah ce « oui », qu’on a tous dû formuler devant Monsieur ou Madame l’officier d’état civil ! Ce oui timide, solennel, assuré, dit amoureusement, avec fougue, et bien rassurez-vous, vous (...)

Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’un des époux reste au domicile conjugal et l’autre le quitte. Se posent alors les questions de jouissance/jouissance gratuite ou onéreuse ou d’attribution (...)

Dans la plupart des cas, le divorce par consentement mutuel sans juge présente de nombreux avantages pour les époux, notamment par sa rapidité et son moindre coût. Néanmoins, en présence d’éléments (...)

Le 6 avril dernier, pour la première fois depuis 50 ans, une nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Il s’agit de loi intitulée Divorce. Dissolution and (...)

Le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 poursuit un objectif de simplification de la procédure de divorce en supprimant le recours au juge dans un soucis de (...)

Applicable aux procédures de divorce engagées depuis le 1er janvier 2021, la réforme du divorce vise à désengorger les tribunaux et à permettre une plus grande fluidité, et donc une plus grande (...)

Le divorce est la dissolution du mariage et lors de la procédure de divorce, il y a des erreurs à ne pas commettre.

Depuis le 1er janvier 2017, si les époux souhaitent divorcer par consentement mutuel, ils n’ont plus à passer devant le juge, sauf exceptions. Aux termes de l’article 229-1 du Code civil : « Lorsque (...)

En France près d’un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. Si ce chiffre est connu de tous, il pourrait fortement augmenter dans les mois à venir suite à la longue période de confinement (...)

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 est venue réformer la procédure de divorce judiciaire. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel s’effectue désormais sans le contrôle du juge. (...)

Le divorce par consentement mutuel a été instauré en France par une loi de 1974 et permet aux époux de divorcer sans passer devant le juge, à condition toutefois d’être en parfait accord sur le (...)

Le divorce par acte d’avocat et enregistré par notaire (appelé également divorce sans juge) est désormais en vigueur depuis janvier 2017, soit un peu plus de deux ans. Ce divorce a été annoncé comme (...)

Selon l’article 229-1 du code civil « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la (...)

Je divorce et je veux garder mon chien, mon chat ou mon iguane. Quels sont les pouvoirs du juge aux affaires familiales ? Comment organiser la résidence de mon animal de compagnie dans le cadre de (...)

Ces quelques jours de vacances en famille n’ont pas suffi à vous rabibocher avec votre moitié. Non, vraiment, tout ça c’est du passé ! Vous ne voyez plus d’autre solution que la séparation. Mais comment (...)

Si l’un des époux contracte une dette qui a pour objet d’entretenir le ménage, les deux époux sont solidairement tenus des dettes et ce, quel que soit le régime matrimonial applicable à leur mariage. (...)