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60 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de licenciement
Le licenciement pour faute : notions et illustrations.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, concrète, objective et matériellement vérifiable. Outre ces caractéristiques, le licenciement pour faute grave doit être justifié (...)
4 février 2025
Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
Par Arnaud Blanc de la Naulte et Marie-Astrid Bertin, Avocats.Arnaud Blanc de la Naulte
En principe, l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) emporte la rupture du contrat de travail (article L1233-67 du Code du travail). Ce mode de rupture doit toutefois (...)
7 novembre 2024
La tentation du licenciement économique déguisé.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un licenciement pour motif économique, n’est pas nouvelle et attire encore (...)
19 juillet 2024
Notification de licenciement et exigences formelles (Cour de cassation, 3 avril 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un contexte juridique où la rigueur des procédures est impérative, la Cour de cassation rappelle l’importance cruciale de respecter les formalités légales dans la notification de licenciement. (...)
17 juillet 2024
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur (...)
18 juin 2024
Informer par téléphone un salarié de son licenciement, avant sa notification par LRAR = licenciement verbal.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n°23-10.931), les chambres civiles et sociales de la Cour de cassation se sont prononcées sur la validité d’un licenciement dont le salarié a été informé par appel (...)
21 mai 2024
Procédure de licenciement disciplinaire et révélation de faits fautifs nouveaux : quelle procédure doit suivre l’employeur ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Il résulte de l’article L1332-2 du Code du travail que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable. L’expiration de ce délai (...)
15 mars 2024
Licenciement pour fautes graves : la procédure doit être déclenchée par l’employeur dans un délai restreint.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a (...)
4 mars 2024
Comprendre sa procédure de licenciement.
Vous souhaitez obtenir des informations concernant une procédure de licenciement ?
25 mars 2024
Licenciement verbal : précisions de la Cour de cassation.
Xavier BERJOTDans un arrêt du 6 décembre 2023 (n° 22-20.414), la Cour de cassation considère que le licenciement verbal doit, pour être caractérisé, résulter de la manifestation de la volonté de l’employeur de mettre (...)
18 décembre 2023
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-11.661), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le point de départ du délai légal entre la date de la convocation à (...)
2 octobre 2023
La rupture du CDI pour cas de force majeure.
Xavier BERJOTLa force majeure peut être définie comme l’événement répondant aux trois caractéristiques suivantes : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Il peut s’agir, par exemple, de la destruction totale (...)
31 juillet 2023
[Vidéo] Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude.
Thomas CourvalinLe médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du (...)
13 juin 2023
La présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste.
Juliette PappoL’abandon de poste est l’absence non justifiée du salarié à son poste de travail. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu mais le salarié fait toujours partie des (...)
8 juin 2023
Licenciement abusif et faux documents.
Jean-Philippe BARTHOMETCertains employeurs n’hésitent pas à fabriquer toute sorte de faux documents, dans le cadre d’un licenciement ou rupture conventionnelle, sachant que le salarié n’aura normalement pas les moyens de les (...)
17 mars 2023
Les erreurs à éviter lors d’une procédure de licenciement.
Noémie Le BouardDécouvrez dans cet article les erreurs à éviter lors d’une procédure de licenciement avec l’aide d’un avocat en droit du travail. Apprenez comment éviter ces erreurs grâce à nos conseils pratiques, et (...)
6 avril 2023
Les différents moyens de contestation du licenciement disciplinaire.
Myriam DUMONTANTLe licenciement disciplinaire est la rupture du contrat prononcé par l’employeur en raison de faits fautifs qu’il reproche au salarié. La nature du licenciement diffère selon le degré de gravité de la (...)
10 février 2023
5 choses à savoir sur le licenciement pour faute grave.
Arthur Tourtet5 choses essentielles à connaître en matière de licenciement pour faute grave. Parce que ce licenciement reste toujours aussi mal compris, des employeurs comme des (...)
9 décembre 2022
Votre procédure de licenciement a-t-elle été respectée ?
Marie-Ange PaganelliLe licenciement est la sanction la plus grave infligée à un salarié. En raison des conséquences particulièrement lourdes d’une telle sanction, le licenciement est strictement encadré par une procédure (...)
31 octobre 2022
Le licenciement disciplinaire motivé par le refus de signer un engagement de confidentialité.
Cécile VilliéLe refus de signer un engagement de confidentialité est-il un motif disciplinaire de licenciement ? Réponse dans l’article ci-après.
14 septembre 2022
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