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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de référé
L’urgence et le juge administratif, un combat perdu ?
Par Jérémie Boulay et Anna Berz, Avocats.JEREMIE BOULAY
Si la justice est l’arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les (...)
8 juillet 2024
« Passerelle » entre référé et fond : haro sur un précieux mécanisme procédural.
Par Maïa-Ané Joubert, Elève-Avocat.Maïa-Ané JOUBERT
Face à la multiplication de situations d’urgence, l’intervention rapide d’un juge se révèle primordiale pour le justiciable. Il peut arriver que dans certains cas, les conditions nécessaires à la (...)
19 septembre 2022
Facebook condamné à lever l’anonymat d’un cyberharceleur.
Par Claudia Weber et Jérôme Dalmont, Avocats.Claudia Weber
La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle engendre également (...)
10 mai 2022
Redressement fiscal : refus des garanties par le Trésor public et référé.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Il s’agit d’une situation que je rencontre assez régulièrement : une entreprise fait l’objet d’un rappel, qui est mis en recouvrement par l’Administration fiscale ; si l’entreprise ne peut pas payer (...)
30 septembre 2019
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