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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure de rupture
Salariés cadres : combien négocier sa rupture conventionnelle ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
Ce dispositif se voulait, à l’origine, marginal. Or, personne n’avait anticipé un tel succès : il est devenu l’une des réalisations-phare du quinquennat de Nicolas (...)
6 janvier 2014
La rupture conventionnelle : gare aux sanctions !
Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, AvocatsIssue de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est aujourd’hui un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée de plus en (...)
19 décembre 2011
La rupture conventionnelle homologuée : les raisons d’un succès.
Si, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l’Employeur (c’est alors un licenciement) soit par le Salarié (c’est alors une démission), il arrive que l’un et (...)
27 décembre 2010
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