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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# procédure employeur


[Infographie] La présomption de démission en cas d’abandon de poste après le décret du 17 avril 2023.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.
Frédéric CHHUM

Alors que les abandons de poste constitueraient le premier motif de licenciement pour faute grave en 2022, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ont (...)

8 janvier 2024

Publication du décret sur la présomption de démission.

Par Agathe David, Avocat.
Agathe David

Le 17 avril dernier est paru le décret n°2023-275 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié.

20 avril 2023

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