Pour un salarié, la tentation est grande d’utiliser un enregistrement clandestin contre son employeur, afin de maximiser ses chances de gagner un contentieux. Tentation aussi grande que facile à (...)

Dans un avis du 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de cassation affirme que les parties au contrat de travail ont la possibilité de saisir directement le Conseil de prud’hommes en présence d’une (...)

Aux termes de l’article L1454-2 du Code du travail : « En cas de partage devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO), ce dernier renvoie l’affaire devant le bureau de jugement présidé par (...)

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, discrètement publiée le jour de la fête de l’Ascension, introduit en matière prud’homale une révolution historique (quoique temporaire) en vue de fluidifier une (...)

La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur.

L’employeur qui ne respecte pas les délais de communication de pièces et conclusions acceptés lors d’une audience de mise en état peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts lorsque son (...)

Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 est venu apporter diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail et affiner la procédure prud’homale. Il ajuste celle-ci tant devant les (...)

Par son avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation se prononce sur la question de la territorialité de la postulation devant les chambres sociales des cours d’appel à la suite du décret du 20 mai (...)

La loi Macron, multi-domaines, a apporté des modifications en matière d’immobilier, d’assurance, de travail dominical, ou encore de permis de construire. Mais c’est par sa modification de la justice (...)

Par décision du 5 août 2015, le Conseil Constitutionnel a invalidé l’article de la loi qui prévoyait le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le (...)

Les éléments de preuve sont fondamentaux dans tout procès puisqu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver en application des dispositions du Code civil : « Celui qui (...)

La faute grave : à faute exceptionnelle, procès exceptionnel. Que l’on soit employeur ou salarié, la faute grave est un symbole. Signe de la grande colère ou déception pour l’un, tare souvent pour (...)

Par arrêt en date du 5 décembre 2012 (1), la Cour Cassation, en sa chambre sociale, décide « qu’en raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et (...)