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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédures fiscales
Procédures fiscales en France, au fil du temps.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Les procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent des enjeux financiers importants. Les règles de procédure, qu’il s’agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l’impôt, (...)
28 mai 2025
Le recouvrement de l’impôt et le contentieux de recouvrement en droit positif congolais.
Par Reagan Kanyuka Kantole, Avocat.REAGAN KANYUKA KANTOLE
De toutes les ressources qui s’offrent aux États pour le bon fonctionnement et leur développement, la plus importante en terme de rendement et stabilité est l’impôt [1]. Ainsi le recouvrement de ce (...)
14 mars 2025
Non-respect du principe du contradictoire prévu à l’article L80 M du Livre des Procédures Fiscales.
Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.Marie-Paule DIONISI-NAUDIN
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation considère que le principe du contradictoire prévu à l’article L 80 M du Livre des Procédure Fiscales n’est pas respecté lorsque le contribuable reçoit (...)
28 avril 2020
Le contrôle fiscal en quelques mots.
Par Raphaël Mesa, Avocat.Raphaël MESA
La participation à l’impôt est intégrée à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 13 ainsi rédigé : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses (...)
14 février 2018
La pénalisation grandissante du droit fiscal.
Par Emmanuel Dubois, AvocatLe premier ministre Fillon ayant déclaré en septembre 2007 être à la tête d’un « Etat en situation de faillite », les services de Bercy ont rapidement été invités à plancher sur les moyens les plus (...)
2 mars 2011
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