Entré en vigueur le 15 février 2025, le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 élargit les possibilités d’investissement des cabinets multi-métiers des professions juridiques et judiciaires (PJJ), en (...)

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales ainsi que ses cinq décrets d’application clarifient les dispositions applicables aux sociétés d’exercice (...)

A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil (...)

Les professions libérales sont des activités exercées à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, par des personnes qui ont un statut législatif ou réglementaire ou dont le (...)

Bail professionnel ou bail commercial : quel choix faire pour l’exercice d’une profession libérale ?

A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

À compter du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux vont désormais pouvoir bénéficier d’indemnités journalières pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail. Tous les professionnels libéraux ? (...)

L’infraction de non-désignation de conducteur ou comment faire entrer de l’argent aisément dans les caisses de l’Etat… Si vous exercez en entreprise individuelle ou êtes profession libérale sans (...)

En cette période de déclaration des revenus de l’année 2017, il m’a paru pertinent de récapituler les conséquences de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les avocats et autres professions (...)

Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Pour un professionnel, appartenir à un réseau constitue une réelle force. Cela lui permet notamment de mutualiser certains aspects financiers, logistiques, administratifs… de son entreprise et de ne (...)

Les personnes exerçant une profession libérale (chirurgiens-dentistes, avocats, experts-comptables, pharmaciens, médecins, notaires, huissiers de justices, biologiste-médical, vétérinaires…) peuvent (...)

Comment se passe le dépôt de bilan d’un travailleur indépendant exerçant une profession libérale en nom propre, que cette profession soit réglementée ou non (...)

La révolution numérique a profondément changé les rapports entre usagers et professionnels règlementés notamment ceux du droit et des chiffres. En outre, l’émergence de nouveaux acteurs et services (...)

Au regard des diverses pensées portées sur le principe de l’interprofessionnalité, nous vous proposons cet exposé, à jour de la loi du 28 mars 2011, rédigé en fin d’année 2011 dans le cadre de la (...)

La proposition de loi relative à la simplification du droit et d’allègement de la charge administrative a été définitivement votée par le Parlement le 29 février 2012. Cette loi a pour objectif, comme (...)