La rémunération variable du salarié est toujours un sujet délicat à traiter dès lors qu’elle peut revêtir une importance financière non négligeable pour le salarié. Depuis longtemps, la Cour de cassation (...)

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération (...)

L’insertion de certaines clauses dans une promesse unilatérale d’embauche peut être très coûteuse en cas de non-respect de ladite promesse.

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation semble revenir sur une jurisprudence établie selon laquelle la promesse d’embauche vaut embauche. S’appuyant sur les nouvelles dispositions (...)

Alors que la Cour de cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un (...)

Alors que les Ordonnances « Macron » modifient en profondeur des pans entiers du droit du travail, la jurisprudence continue son travail d’adaptation de ce même droit au nouveau régime des (...)

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (...)

Par deux arrêts importants du 21 septembre 2017 intéressant le club de rugby Union Sportive Carcassonnaise, la Cour de cassation rappelle les principes du contrat d’embauche des sportifs (...)

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits. Si l’employeur effectue une simple proposition d’emploi, il peut (...)

Beaucoup de personnes pensent, à tort, que pour pouvoir saisir le Conseil de prud’hommes il faut posséder un contrat de travail. Cette croyance est totalement fausse. La juridiction prud’homale est (...)

Dire d’une chose que « ce n’est pas une fin en soi » signifie que tout n’est pas fini. A l’heure où trouver un job est devenu le parcours du combattant, nombreux sont ceux qui se passeraient bien d’une (...)

Analyse de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 juin 2014 (pourvoi n°13-14258)

Pour commencer l’année 2014, voici trois arrêts de cassation de décembre 2013 qui délimitent les droits du salarié à trois stades de sa vie professionnelle : l’embauche, l’exécution et la fin du contrat (...)

Dans cette affaire Mr X a démissionné de l’emploi qu’il occupait au vue de la promesse d’embauche que lui avait adressée son futur employeur le 31 juillet 2006 ... qui se rétracta le 9 août par écrit (...)

Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’une promesse d’embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s’analyse en un (...)