Un peu moins d’un an après la publication de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier les dispositions électorales, un décret d’application a, enfin, été signé. Il s’agit du décret n° (...)

Par un arrêt du 27 mai 2020 (n° 19-15105), la Cour de cassation a rappelé le principe de neutralité stricte d’un employeur pendant la campagne électorale précédant les élections professionnelles. Aux (...)

En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017. La Loi n°2019- 1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral (...)

Alors que la période des six mois précédant les élections municipales a débuté et que les comptes de campagne sont ouverts, compte tenu du développement important de l’utilisation d’internet et des (...)

Le 18 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu cinq nouvelles décisions dans le cadre du contentieux relatif aux élections législatives de juin 2017. Et il a annulé les opérations électorales (...)

En application de l’article L. 48-1 du Code électoral, « Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le (...)

L’opposition ne peut plus être censurée dans un bulletin municipal.La commune, lorsqu’elle diffuse un bulletin d’information municipale, est tenue de réserver à l’opposition un espace (...)

Deux articles semblent répondre à la question : les articles L. 49 et L. 52-2 du code électoral. Le premier texte impose 24 heures de paix sur internet et interdit le tractage le jour du vote. Le (...)

A l’heure où fleurissent les blogs sur tous les sujets et de tous les auteurs, ceux des candidats aux élections politiques ne sont pas en reste. Les dernières présidentielles en France en ont donné (...)