Un préfet peut-il interdire la tenue d’une manifestation sportive motorisée ?

Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

Les récents évènements nous ont permis de nous interroger sur la question de l’autorisation préfectorale des manifestations sportives motorisées. En effet, par un communiqué de presse du 11 octobre (...)

Inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Frédéric CHHUM

Par un arrêt du 23 juin 2021 (n°19-13856), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’opposabilité des preuves issues d’un dispositif permanent de vidéosurveillance installé à (...)

Fin de l’état d’urgence sanitaire : peut-on lever l’obligation du port du masque en extérieur ?

Par Stanislas François, Avocat.
Stanislas FRANÇOIS

L’entrée en vigueur de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire marque la fin de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un régime transitoire (...)

[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? (A. Dorange).

A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Aude Dorange

L’épidémie actuelle liée au Covid-19 et les attentats de 2015 caractérisent un état d’urgence. Hier de police administrative, régi par la loi du 3 avril 1955 [1], aujourd’hui sanitaire, nouvellement (...)

Assignations Airbnb et CJUE : Pourquoi la ville de Paris ne peut encore crier victoire ?

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

L’avocat général de la Cour de justice vient de rendre sa position sur la validité de l’article L.631-7 du Code de la construction, pierre angulaire de la réglementation des locations airbnb à Paris et (...)

Interdictions de déplacement : le Conseil d’Etat siffle la fin des abus.

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Saisi en référé par l’Association nationale des supporters, le Conseil d’Etat a autorisé en urgence les supporters du club de l’AS Nancy Lorraine à se déplacer à Belfort pour assister au 16ème de finale (...)