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# propriétaire riverain
Application de la jurisprudence Danthony à une procédure de désaffectation et de cession d’un chemin rural.
Par Antoine Louche, Élève-Avocat.Antoine LOUCHE
Le propriétaire riverain d’un chemin rural, au sens des dispositions de l’article L. 161-10 du Code rural, est celui qui au moins une parcelle contiguë au chemin rural, alors même que le chemin n’est (...)
3 décembre 2013
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