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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriété immobilière
Deux exemples d’acquisition de servitudes : une servitude de vue et une servitude de passage de canalisation d’eaux usées.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Les deux exemples traités concernent deux modes d’acquisition de servitudes : celles qui peuvent s’acquérir par le temps ( trente ans de possession ) et celles qui ne peuvent s’acquérir que par un (...)
10 février 2026
Droit de la propriété : point d’usucapion par voie de requête.
Par Sandra Auffray, Avocat.Sandra Auffray
L’action en usucapion qui oppose un possesseur à un propriétaire ne peut être engagée par voie de requête. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2025 (...)
28 juillet 2025
La spoliation des immeubles immatriculés au Maroc.
Par Mohammed Ait Mouhatta.Mohammed AIT MOUHATTA
D’après l’économiste français Frédéric Bastiat, la loi est spoliatrice puisqu’elle « prend aux uns ce qui leur appartient pour donner aux autres ce qui ne leur appartient pas (...)
30 septembre 2024
L’affectation de la charge de responsabilité civile résultant d’un trouble anormal de voisinage.
Par Brahim Lafoui, Etudiant.Brahim LAFOUI
Réaffirmant l’objectivité et l’autonomie du régime de responsabilité civile tiré de la théorie du trouble anormal de voisinage, la Cour de cassation apporte également à la compréhension de son fondement. (...)
30 mai 2022
La Cour d’appel de Paris s’empare sévèrement du problème des sous-locations illicites sur AirBnB.
Par Romain Darriere, Avocat.Romain Darriere
Ce mardi 5 juin 2018, la Cour d’Appel de Paris a condamné un couple de locataires à rembourser à leur bailleur plus de 28.000 € de loyers perçus en sous-location sur le fondement de l’accession prévu à (...)
8 juillet 2021
Que devient le domicile après une rupture de concubinage ?
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Selon Napoléon : « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cela ne semble plus d’actualité ! En effet, si le concubinage est une union de fait permettant aux couples de vivre loin des (...)
12 février 2018
L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
