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# propriété industrielle
Le régime de protection des inventions et des créations esthétiques au Vietnam.
Par Lauryn Coman Ricketts, Etudiante.Lauryn Coman Ricketts
Le Vietnam s’est imposé comme un acteur émergent et dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Porté par une croissance économique soutenue, une industrialisation accélérée et un afflux (...)
17 novembre 2025
Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industriel.
Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire Européen en Brevets auprès de l’OEB
Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles
https://www.novagraaf.com/fr
Dans l’affaire, la Cours d’appel de Paris a examiné divers points relatifs à la définition/qualification de la première AMM du produit selon l’article 3(d) du règlement CE n° 469/2009 concernant une (...)
24 octobre 2025
JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Lors de l’ordonnance rendue par la Section centrale de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) à Munich le 4 août 2025, le juge a rejeté la demande de prolongation de la phase écrite dans le cadre de (...)
10 octobre 2025
Décision G1/24 - Interprétation des revendications.
Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a rendu le 18 juin 2025 sa décision pour apporter une réponse à trois questions qui lui ont été posées par une chambre de recours (affaire T (...)
4 septembre 2025
Décision G 1/23 : l’état de la technique : "on-sale bar" ou boîte noire technologique ?
Par Philippe Vigand, Directeur Brevets.Société Novagraaf
La question portait sur l’interprétation de l’article 54(2) CBE, qui définit l’état de la technique comme tout ce qui a été mis à la disposition du public, par description écrite/orale, usage ou toute (...)
15 juillet 2025
Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché.
Par Elli Velissaropoulos, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
L’arrêt Rimbaud Paris rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les (...)
15 juillet 2025
Brevet : charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués.
Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Une décision du 12 décembre 2024 de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette (...)
9 juin 2025
Usage antérieur : la décision G1/23 précise les conditions dans lesquelles un produit mis sur le marché constitue une antériorité opposable à la brevetabilité.
Par Margaux Beretta et Emmanuelle Levy, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
En 2023, la Grande Chambre de Recours [1] a été saisie dans le cadre de l’affaire T0438/19 afin de clarifier si un produit disponible sur le marché doit être reproductible ou non pour faire partie de (...)
15 juillet 2025
Enregistrer sa marque après coup : une erreur risquée.
Par Matteo Mariano, Conseil en PI.Société Novagraaf
Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Cet article, vous (...)
9 juin 2025
L’indispensable IA en propriété industrielle.
Philippe Schmitt, Avocat
Barreau de Paris
www.schmitt-avocats.fr
https://www.linkedin.com/in/avocatmarquebrevetmodele/
En propriété industrielle, les avocats et les conseils en propriété industrielle sont déjà confrontés aux outils d’IA utilisés ou mis à disposition des usagers par les offices. Éclairage sur quelques-uns (...)
19 mai 2025
La nouvelle procédure administrative des actions en déchéance pour défaut d’usage d’une marque en Turquie.
Par Ceylan Bilginer, Avocat.Ceylan Bilginer
Les actions en déchéance pour non usage jouent un rôle très important dans le cadre de la lutte contre "trademark squatting" qui est un problème courant en Turquie, en particuliers pour les marques (...)
15 avril 2025
L’appréciation de la nature et de l’importance de l’usage en matière de déchéance de marque pour défaut d’exploitation.
Par Perrine Waendendries, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Les titulaires de marques françaises ou de l’Union européenne sont tenus d’utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d’action intentée par un (...)
4 avril 2025
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d’erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l’homme du métier, conformément à la règle 139 (...)
8 novembre 2024
La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER.
Par Géraud Divisa, Juriste.Société Novagraaf
L’histoire humaine est jalonnée d’une quête incessante d’amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l’innovation technologique est (...)
5 avril 2024
Comment protéger des slogans à titre de marque ?
Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
Il est de plus en plus courant de vouloir protéger des slogans à titre de marque. Cette possibilité a toujours juridiquement existé et les conditions de protection sont les mêmes que pour les signes (...)
13 février 2024
Certificats complémentaires de protection et brevets de base.
Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Pour que des certificats complémentaires de protection (CCP) puissent être délivrés dans l’UE, ils doivent être fondés sur un brevet de base. Lise Luciani examine cette condition dans le contexte d’un (...)
1er août 2023
Oppositions brevets : Saviez-vous qu’il est possible de s’opposer à un brevet délivré ?
Par Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Ce n’est pas parce qu’un brevet a été délivré qu’il ne peut pas être contesté. Dans cet article vous est expliquée la procédure d’opposition en matière de brevets dans l’UE, y compris quand et comment elle (...)
22 juin 2023
Responsabilité contractuelle d’un cabinet de conseil en propriété industrielle.
Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.Société Novagraaf
Le 3 novembre 2004, un cabinet de conseils en propriété industrielle X a rédigé et déposé pour le compte de la société Balipro une demande de brevet français relative à une balise de chantier à surfaces (...)
27 avril 2023
Droit des marques : la marque notoire entre la convention de Paris et la loi marocaine.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique.... Le principe de (...)
9 mars 2023
Descriptions des brevets : T1742/19 et divulgation insuffisante.
Par Stéphane Masi, CPI.Société Novagraaf
Une récente décision des chambres de recours de l’Office Européen des Brevets sur la base d’un recours formé par le titulaire du brevet traite de plusieurs questions relatives à la suffisance de (...)
2 février 2023
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[A paraître] "Avant la peine" de Laure Heinich.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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