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69 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriété industrielle
La nouvelle procédure administrative des actions en déchéance pour défaut d’usage d’une marque en Turquie.
Par Ceylan Bilginer, Avocat.Ceylan Bilginer
Les actions en déchéance pour non usage jouent un rôle très important dans le cadre de la lutte contre "trademark squatting" qui est un problème courant en Turquie, en particuliers pour les marques (...)
15 avril 2025
L’appréciation de la nature et de l’importance de l’usage en matière de déchéance de marque pour défaut d’exploitation.
Par Perrine Waendendries, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Les titulaires de marques françaises ou de l’Union européenne sont tenus d’utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d’action intentée par un (...)
4 avril 2025
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d’erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l’homme du métier, conformément à la règle 139 (...)
8 novembre 2024
La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER.
Par Géraud Divisa, Juriste.Société Novagraaf
L’histoire humaine est jalonnée d’une quête incessante d’amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l’innovation technologique est (...)
5 avril 2024
Comment protéger des slogans à titre de marque ?
Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
Il est de plus en plus courant de vouloir protéger des slogans à titre de marque. Cette possibilité a toujours juridiquement existé et les conditions de protection sont les mêmes que pour les signes (...)
13 février 2024
Certificats complémentaires de protection et brevets de base.
Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Pour que des certificats complémentaires de protection (CCP) puissent être délivrés dans l’UE, ils doivent être fondés sur un brevet de base. Lise Luciani examine cette condition dans le contexte d’un (...)
1er août 2023
Oppositions brevets : Saviez-vous qu’il est possible de s’opposer à un brevet délivré ?
Par Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Ce n’est pas parce qu’un brevet a été délivré qu’il ne peut pas être contesté. Dans cet article vous est expliquée la procédure d’opposition en matière de brevets dans l’UE, y compris quand et comment elle (...)
22 juin 2023
Responsabilité contractuelle d’un cabinet de conseil en propriété industrielle.
Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.Société Novagraaf
Le 3 novembre 2004, un cabinet de conseils en propriété industrielle X a rédigé et déposé pour le compte de la société Balipro une demande de brevet français relative à une balise de chantier à surfaces (...)
27 avril 2023
Droit des marques : la marque notoire entre la convention de Paris et la loi marocaine.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique.... Le principe de (...)
9 mars 2023
Descriptions des brevets : T1742/19 et divulgation insuffisante.
Par Stéphane Masi, CPI.Société Novagraaf
Une récente décision des chambres de recours de l’Office Européen des Brevets sur la base d’un recours formé par le titulaire du brevet traite de plusieurs questions relatives à la suffisance de (...)
2 février 2023
De la brevetabilité du logiciel en Europe.
Par Sylvain Chaffraix, CPI.Société Novagraaf
Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet (...)
15 juillet 2022
Les revendications d’utilisation, pensez-y !
Par Pierre Gauer, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Bien que relativement peu utilisées par les déposants par rapport aux revendications de dispositif et de procédé, les revendications d’utilisation permettent de protéger certains aspects (...)
6 mai 2021
Quel délai de priorité pour un dessin et modèle ? Une décision qui infléchit la jurisprudence.
Par Caroline Huguet, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
Le délai de priorité est une période qui vous permet de réfléchir (et aussi de tester vos produits, de rencontrer des distributeurs…), après un premier dépôt, pour identifier vos territoires d’intérêt et (...)
7 mai 2021
L’iconique Tulipe Knoll dans la fleur de l’âge.
Par Flora Erbibou, Elève-Avocate.Flora Erbibou
63 ans déjà ! Créée en 1957 par Eero Saarinen, designer américain d’origine finlandaise et éditée par Knoll, la belle plante fait encore parler d’elle et cette fois-ci jusqu’à la plus Haute juridiction (...)
2 juin 2023
[Maroc] Le principe de spécialité et le principe de territorialité en Propriété industrielle.
Par Dudelvie Moudilou, Juriste.Dudelvie MOUDILOU
La protection d’une marque obéit à deux types de principes à savoir : le principe de spécialité et le principe de territorialité. Ces principes sont en effet à connaître dans le but de faire valoir ses (...)
10 mars 2021
Les sanctions pénales de la contrefaçon en droit marocain : l’exemple de la peine d’emprisonnement.
Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant.Daoud Salmouni-Zerhouni
Les autorités marocaines aiment à présenter le Maroc comme un champion de la lutte contre la contrefaçon. Si des efforts considérables ont certes été accomplis, l’arsenal répressif semble encore (...)
10 novembre 2020
[Maroc] La procédure d’opposition : l’épée d’Excalibur des marques légitimes.
Par Issam Benhssine, Conseil en PI.Issam Benhssine
Réflexions autour de la procédure d’opposition en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service au Maroc.
27 octobre 2020
Comment contester efficacement les décisions du Directeur de l’Inpi ?
Par Stéphanie Renaud et Laurie Balsan Blondeau, Avocates.Stéphanie RENAUD
Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour d’appel de Lyon a annulé une décision du Directeur de l’INPI au motif que celle-ci était affectée d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif, (...)
9 juin 2020
Loi PACTE : opposition des brevets d’invention.
Par Stéphanie Celaire et Henri Bourgeois, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. L’une des mesures phares dans ce domaine est sans nul doute la création d’une procédure (...)
17 mars 2020
Les apports de la loi PACTE en matière de brevets et de marques.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Le 9 octobre 2018, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi intitulé « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi « PACTE » qui impacte directement les brevets (...)
7 juin 2022
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