Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
759 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# propriété intellectuelle
Marques et dates : le tribunal de l’UE exclut la protection du signe “1926” pour Montres Tudor.
Par Laura Vincent, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Un signe constitué d’une date est-il protégeable à titre de marque dans le secteur de l’horlogerie, de la joaillerie et de la bijouterie ? Le Tribunal de l’Union européenne vient de répondre par la (...)
18 novembre 2025
L’éventuelle redevance liée à l’exploitation du nom comme signe distinctif dans le commerce.
Par Marcus Moussounda, Juriste.Marcus Moussounda
Toute personne physique possède un nom, élément essentiel du droit de la personnalité, qui consacre l’existence juridique du sujet de droit ne relevant pas de la catégorie de fiction juridique. (...)
5 décembre 2025
Accords de confidentialité et R&D : attention à l’application des accords.
Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Intellectuelle.Frédérique FAIVRE PETIT
Dans la vie des affaires, la conclusion d’un accord de confidentialité (ou « Non Disclosure Agreement » ou NDA) est une démarche courante. Ce NDA est très souvent le préalable à une opération de (...)
4 décembre 2025
Rolex c. Pinel et Pinel : une imitation qui ne tourne pas rond.
Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date (CA Paris, Pôle 5, Chbre 2, 20-06-2025, n°24/00808) l’opposant à Pinel et (...)
1er décembre 2025
L’intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur - les réalités juridiques et pratiques.
Par Robert Balsters, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Dans l’affaire Dbus, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024) a confirmé qu’une IA ne peut pas être inventeur d’un brevet. Seule une personne physique le peut, mais celui qui a (...)
24 octobre 2025
Quand un salarié dépose la marque de son employeur : attention à la mauvaise foi !
Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.Société Novagraaf
Dans une décision du 9 juillet 2025 CA Paris, Pôle 5 - ch. 1, n° 24/09599 [1], la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur un litige entre un salarié et son ancien employeur, l’association Travail (...)
19 novembre 2025
FAQ : Développement à l’international & propriété industrielle.
Par Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Lorsqu’une entreprise s’implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) (...)
24 octobre 2025
Au sommaire de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°108 : Droit la propriété intellectuelle, droit du numérique, innovations des DJs, IA juridiques...
Comme chaque année, la Revue des Directions Juridiques et Conformité consacre un numéro au Droit la propriété intellectuelle et au droit du numérique. Réalisé en collaboration avec nos partenaires (...)
17 novembre 2025
Contrats d’affaires PME et ETI : problématiques concrètes et clauses décisives.
Guillaume LeclercDans un environnement économique toujours plus complexe, sécuriser ses contrats n’est plus une option. Chaque clause compte : un contrat bien pensé protège, anticipe et soutient la croissance de (...)
10 novembre 2025
L’affaire Thalès rappelle l’exigence d’une contribution technique.
Société NovagraafLe 26 mars 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision très attendue dans l’affaire opposant la société Thalès à l’INPI (RG n° 23/07392). Après plus de dix ans de procédure, la juridiction a (...)
24 octobre 2025
Greenwashing et droit des marques : un usage encadré juridiquement.
Société NovagraafLe greenwashing n’épargne pas le droit des marques ! Logos, slogans et allégations “vertes” sont désormais scrutés à la loupe par les juridictions nationales et internationales. Découvrez comment le (...)
17 octobre 2025
Jeux vidéo et esport : le contrat de joueur esportif.
Pierre-Xavier Chomiac de SasL’essor des compétitions de jeux vidéo a favorisé la création d’une nouvelle profession : le joueur professionnel esportif. L’encadrement juridique et contractuel de ses prestations se heurtent à de (...)
21 novembre 2025
La paternité des œuvres générées par l’Intelligence Artificielle.
Koboyah Jean-Pierre LAOUDEMAL’intelligence artificielle (IA) est définie comme « un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser les tâches bien définies » [2]. Elle est apparue (...)
15 octobre 2025
Airbnb : pas d’usage sérieux, pas de publicité (classe 35).
Société NovagraafLe 21 mai 2025 (T‑1032/23, Airbnb), le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la déchéance partielle de la marque Airbnb pour les services de « publicité » (classe 35), estimant que promouvoir ses (...)
10 octobre 2025
L’impact de l’IA sur les entreprises SaaS : opportunités et risques juridiques (2024-2025).
Mustapha BarryL’intelligence artificielle connaît une adoption explosive dans le secteur des logiciels SaaS depuis 2023, portée notamment par les avancées en IA générative (ex. chatbots type ChatGPT). En 2024, les (...)
3 octobre 2025
Quel est l’intérêt de mener une recherche d’antériorités avant de déposer sa marque ?
Catherine Heng Yee HUYNHLa protection d’une marque a vocation à accompagner le développement et le succès commercial de vos produits et services. A cet égard, la vérification de la disponibilité d’un signe (marque) avant de (...)
8 octobre 2025
EUIPO - Limitation de marque, un moyen rapide et économique de résolution des conflits ?
Société NovagraafProcéder à une limitation de marque peut constituer un bon moyen de régler, à l’amiable, un conflit avec un tiers. Cependant, dans certains cas, ce choix peut s’avérer (...)
7 octobre 2025
Tirer la couverture à soi : le droit d’auteur des illustrateurs et maquettistes de livres.
Emmanuel PierratIl y a un peu plus dix ans, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe, le 2 juillet 2014 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juillet 2014, 13-24.359, Inédit), sur la nécessité (...)
3 octobre 2025
Déposer sa marque avec « IA » à l’INPI : l’intelligence artificielle n’évite pas le risque de confusion.
Julien LACKERL’intelligence artificielle modifie la façon de travailler, mais pas le droit des marques. Déposer une marque contenant « IA » ou « AI » ou « intelligence artificielle » peut sembler simple. En effet, (...)
30 septembre 2025
Preuve de l’originalité de l’œuvre : rupture de l’égalité en droits, insécurité juridique, arbitraire des motifs.
En France, les auteurs ne sont plus jugés sur une base légale, mais sur une base exclusivement jurisprudentielle, qui n’a jamais fait l’objet d’un examen par le législateur et qui n’est pas (...)
30 septembre 2025
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
