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# propriété intellectuelle
"Ghibli effect" et propriété intellectuelle.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas (...)
9 juin 2025
Schweppes sauve May Tea face à des marques en cyrillique.
Par Louise Péchoux, Juriste en Propriété Intellectuelle.Société Novagraaf
3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du (...)
9 juin 2025
La protection des photographies par le droit d’auteur : comprendre les enjeux juridiques.
Par Mickaël Le Borloch, Avocat.Mickaël Le Borloch
Les photographies, omniprésentes dans notre quotidien, oscillent entre témoignage documentaire, outil de communication et œuvre artistique. La question de leur protection par le droit d’auteur pose (...)
10 juin 2025
Guide de propriété intellectuelle à destination de l’entrepreneur innovant.
Par Marina Carrier, Avocat et Camille Fabe, Elève-Avocate.Marina Carrier
Dans un contexte où l’innovation fait figure de levier majeur de compétitivité, la gestion des outils de propriété intellectuelle devient un véritable enjeu pour tout entrepreneur et plus (...)
12 juin 2025
Contrefaçon : les pires sites marchands.
Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.Société Novagraaf
Dans cet article, sont analysés les principaux enseignements du dernier rapport de l’ "Office of the United States Trade Representative" (USTR) sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus (...)
9 juin 2025
Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon de droit d’auteur : un rappel de la nécessité d’une action rapide.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
En matière d’action en contrefaçon, il est crucial d’agir sans tarder. Dans un arrêt rendu le 23 avril 2025 (CA Aix-en-Provence, 23 avril 2025, n° 24/03212), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté (...)
4 juin 2025
Brevetabilité des revendications de posologie.
Par Gaëlle Jan, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
Devant l’ampleur des investissements de l’industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser la (...)
5 juin 2025
Droit d’auteur et intelligence artificielle (IA) générative : l’approche suisse.
Par Nathalie Denel, Conseil en propriété intellectuelle.Société Novagraaf
Les systèmes d’IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos). Quelles sont les conséquences sur (...)
16 mai 2025
Une décoction n’est pas une divulgation.
Par Stéphanie Patarin, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, (...)
16 mai 2025
Œuvre artistique et disparition de l’auteur : peut-on juridiquement demander le retrait posthume d’une œuvre ?
Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.Théodore JEAN-BAPTISTE
Certaines situations conduisent parfois à s’interroger sur le devenir juridique d’une œuvre artistique après la disparition de son créateur. Les ayants droits peuvent-ils exiger la suppression de (...)
21 mai 2025
Le droit des œuvres préparatoires et inachevées.
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
Le sujet du présent article peut a priori sembler antinomique aux profanes : peut-on parler d’« œuvres » préparatoires ou inachevées lorsque le statut d’œuvre d’art et la protection juridique qui en (...)
16 mai 2025
Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le (...)
13 mai 2025
Réprimer l’usage de contenus tiers sans autorisation : une jurisprudence qui fera doctrine ?
Par Céline Dogan, Avocat et Clarisse Chateigne, Juriste stagiaire.Céline Dogan
À l’heure où les solutions à base d’intelligence artificielle bouleversent les chaînes de valeur dans de nombreux secteurs, la question de la légalité quant à la réutilisation des contenus tiers se pose (...)
15 mai 2025
Le choix du double Barreau en France et à l’étranger : témoignage d’une avocate exerçant à New-York et Paris.
Interview de Flore Brunetti, réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.
Le métier d’avocat offre une grande liberté dans son exercice et certains de ces professionnels font le choix d’exercer à la fois en France et à l’étranger. Si un tel exercice n’est pas majoritaire, il (...)
19 mai 2025
La vente aux enchères des objets de magie.
Emmanuel PierratAvis aux lecteurs : cet article est susceptible d’heurter la sensibilité sensible des amateurs de prestidigitation qui réfutent toutes sortes de "trucs". L’objet de magie détonne et étonne les (...)
12 mai 2025
Les 5 points clés du contrat informatique.
Ludovic De la MONNERAYEParmi les outils fondamentaux de la gestion des projets informatiques, le contrat occupe une place centrale. À l’heure où le secteur des nouvelles technologies connaît une croissance soutenue — (...)
7 mai 2025
La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ?
Karim AMRARDans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant (...)
9 mai 2025
Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?
Société NovagraafLe Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. (...)
18 avril 2025
Le droit marocain de propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle.
ELMOSTAFA HAMDOUCHENous vivons une époque charnière de l’histoire humaine, marquée par un développement technologique sans précédent. L’innovation et la créativité humaine ont connu une croissance exponentielle ces dernières (...)
15 avril 2025
Le cadre juridique de la marque notoire en droit marocain.
Othmane KharroubaLa propriété intellectuelle constitue l’un des thèmes d’actualité sur le plan international en matière économique et juridique. Elle a une grande influence sur les relations entre les pays, suite à (...)
15 avril 2025
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