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# prospection téléphonique
Encadrement de la prospection commerciale par téléphone.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Face à la montée des nuisances liées aux démarchages téléphoniques, le législateur français a réagi avec fermeté. Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 est une réponse réglementaire visant à rééquilibrer (...)
13 décembre 2023
Nouvelles règles de prospection téléphonique commerciale : ce qu’il faut savoir.
Par Stefy Ignanga-Ndongo, Juriste.Stefy IGNANGA NDONGO
La prospection téléphonique commerciale est une pratique courante dans le monde des affaires, mais elle peut rapidement devenir intrusive et agacer les consommateurs. Pour protéger les consommateurs (...)
6 mars 2023
Prospection téléphonique : nécessité de mettre en place un process au cours de l’appel pour être conforme au RGPD.
Par Sarah Lamyeiche, Avocat.Sarah LAMYEICHE
Une récente décision de la CNIL invite les entreprises qui réalisent des campagnes de prospection téléphonique à mettre en place un véritable process au cours des appels pour y intégrer le respect de (...)
28 novembre 2019

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