En saison de fêtes de fin d’année, le cri d’alarme des associations de protection animale retentit concernant le pic d’abandons en janvier, lequel serait corrélé aux achats compulsifs d’animaux à (...)

La consécration législative de l’existence de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive est à la fois source d’incohérences juridiques et de considérations de polices (...)

La maltraitance animale est un thème qui est à la fois du domaine du droit pénal mais également du droit civil et plus particulièrement du droit animalier. Le législateur a fait voter une loi qui (...)

Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués (...)

Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les (...)

Au gré des mœurs et des espèces, l’animal fut un ennemi mortel, un ami de l’homme, un aliment, un dieu, une icône, même une horloge (v. Descartes), et aujourd’hui : « un être vivant doué de sensibilité (...)

Avec 63 millions d’animaux de compagnie en France, et un intérêt accru de l’opinion publique pour le bien-être animal, le législateur s’intéresse de plus en plus au sort de ces êtres vivants, reconnus (...)

Quelle qualification juridique doit recevoir l’animal pour pouvoir être promené dans le cadre des dérogations admises par le décret du 23 mars 2020 ? Doit-il s’agit d’un animal domestique, en (...)

La société française se soucie de plus en plus du bien être animal (qu’il soit sauvage, domestique ou de compagnie) et notamment de leurs droits et de leur protection en France. Aussi cet article fait (...)

Le 4 décembre 2015 fut une date symbolisant un, si ce n’est le plus grand changement dans le monde de nos amis à quatre pattes. Il y a à peine quelques mois, un nouveau projet de loi, modifiant le (...)

Le tribunal correctionnel de Nice a prononcé une peine exemplaire (30 mois de prison dont 24 mois ferme) contre un homme coupable d’acte de cruauté sur animaux. Cette décision est-elle vraiment (...)

Ca y est ! Ce mercredi 28 janvier 2015, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a reconnu définitivement aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », alors qu’auparavant le (...)