Cet article, traite de la question relative à la responsabilité pénale d’un enfant mineur en droit Congolais, au regard de la loi 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant ; il propose (...)

La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à (...)

Focus sur l’autorité parentale : exercice et limites.

Il est possible de dénoncer aux autorités son époux pour pédocriminalité [1] sans encourir une condamnation dans le cadre d’un divorce pour faute [2], sous certaines conditions ? Tel en a décidé le (...)

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au (...)

L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011. (...)

Le Code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la (...)

Dans le souci de protéger les enfants mineurs contre les abus de toute sorte qu’ils connaissent du fait de leur immaturité, incapacité, naïveté, etc., le législateur du Code de la Famille de la (...)

L’arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile le 26 octobre 2011 sous le n° 09-71. 369 marque un tournant important dans l’évolution du droit international de la (...)