Comment le droit de la bioéthique garantit-il une protection efficace des enfants dans un contexte marqué par les avancées biomédicales et technoscientifiques ? Pour répondre à cette question, il (...)

Dans le programme d’éducation à la sexualité EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) qui devrait entrer en application pour tous les élèves, collégiens et lycéens français, la notion (...)

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques, elle est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 c.civ). En adoptant la loi (...)

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement (...)

Le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de la désignation de la personne de confiance par (...)

Cet article commente le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative.

Cet article, traite de la question relative à la responsabilité pénale d’un enfant mineur en droit Congolais, au regard de la loi 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant ; il propose (...)

Après que l’ICO, l’autorité de protection des données britannique, a infligé à TikTok une amende de £12,7 millions pour avoir utilisé à mauvais escient les données d’enfants en permettant à plus d’un (...)

La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à (...)

Chaque année, la France compte 120 000 divorces, mais le nombre de séparations, chez le couples non mariés, est plus difficile à définir. La séparation, au sens large, a une incidence sur les enfants, (...)

A l’aune des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’émergence de l’utilisation des réseaux sociaux, l’exploitation et les abus sexuels auto générés par les mineurs (...)

La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a incité le législateur à mettre en œuvre un corpus de règles visant à encadrer tout le (...)

L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui (...)

Focus sur l’autorité parentale : exercice et limites.

Il est possible de dénoncer aux autorités son époux pour pédocriminalité [2] sans encourir une condamnation dans le cadre d’un divorce pour faute [3], sous certaines conditions ? Tel en a décidé le (...)

En principe, le Code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l’âge de 16 ans (L4153-1 du Code du travail). En effet, le législateur considère qu’avant 16 ans, l’enfant mineur doit (...)

Par décision du 31 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a fait application de mesures provisoires au titre de l’article 39 de son règlement contre la France, afin d’assurer le logement (...)

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au (...)

L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011. (...)

Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, Snapchat, les réseaux sociaux font aujourd’hui partie de notre quotidien, et les enfants sont les grands concernés compte tenu des enjeux commerciaux pour ces (...)