Comment le droit de la bioéthique garantit-il une protection efficace des enfants dans un contexte marqué par les avancées biomédicales et technoscientifiques ? Pour répondre à cette question, il (...)

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement (...)

Le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de la désignation de la personne de confiance par (...)

Cet article commente le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative.

Cet article, traite de la question relative à la responsabilité pénale d’un enfant mineur en droit Congolais, au regard de la loi 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant ; il propose (...)

Après que l’ICO, l’autorité de protection des données britannique, a infligé à TikTok une amende de £12,7 millions pour avoir utilisé à mauvais escient les données d’enfants en permettant à plus d’un (...)

Chaque année, la France compte 120 000 divorces, mais le nombre de séparations, chez le couples non mariés, est plus difficile à définir. La séparation, au sens large, a une incidence sur les enfants, (...)

A l’aune des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’émergence de l’utilisation des réseaux sociaux, l’exploitation et les abus sexuels auto générés par les mineurs (...)

La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a incité le législateur à mettre en œuvre un corpus de règles visant à encadrer tout le (...)

L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui (...)

Il est possible de dénoncer aux autorités son époux pour pédocriminalité [2] sans encourir une condamnation dans le cadre d’un divorce pour faute [3], sous certaines conditions ? Tel en a décidé le (...)

En principe, le Code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l’âge de 16 ans (L4153-1 du Code du travail). En effet, le législateur considère qu’avant 16 ans, l’enfant mineur doit (...)

Par décision du 31 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a fait application de mesures provisoires au titre de l’article 39 de son règlement contre la France, afin d’assurer le logement (...)

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au (...)

L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011. (...)

Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, Snapchat, les réseaux sociaux font aujourd’hui partie de notre quotidien, et les enfants sont les grands concernés compte tenu des enjeux commerciaux pour ces (...)

Les derniers mois ont été le théâtre d’une prise de conscience sans précédent de ce qu’endurent les femmes vis-à-vis notamment des violences et des agressions sexuelles dont elles sont l’objet. Si ce (...)

En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un des parents manifestant parfois le désir de retourner vivre, avec (...)

Le changement majeur est l’absence totale d’audience et de contrôle du juge, dans le but affiché de désengorger les tribunaux. Suite au passage en commission des lois du projet de loi sur la Justice (...)

Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi 12 octobre, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi « Justice du XXIe siècle », qui prévoit notamment le divorce par consentement (...)

Dans une volonté de désengorger les tribunaux et dans un souci de simplifier et d’accélérer la procédure de divorce non contentieuse, il est proposé de pouvoir divorcer sans l’intervention du juge. Que (...)

Le Code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la (...)

Dans le souci de protéger les enfants mineurs contre les abus de toute sorte qu’ils connaissent du fait de leur immaturité, incapacité, naïveté, etc., le législateur du Code de la Famille de la (...)

L’arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile le 26 octobre 2011 sous le n° 09-71. 369 marque un tournant important dans l’évolution du droit international de la (...)

Le Conseil National des Barreaux organise pour la 8ème année les Etats Généraux du Droit de la Famille. Ce rendez-vous rassemble plus de 1500 professionnels du droit qui ont pour point commun leur (...)

La Cour de Cassation rappelle qu’un enfant ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de divorce, attester ou témoigner des fautes de l’un de ses parents. Cette interdiction est absolue et s’applique (...)

Alors que des inconnues fondamentales demeurent, non seulement sur la nature même de ce concept, mais également sur l’étiologie, les critères de diagnostic, l’étendue et le traitement, un lobby de plus (...)

Disons le tout net, quand la justice s’empare d’une situation de crise familiale, elle aggrave encore trop souvent le péril au lieu d’aider à le réduire.