Dans un contexte de tensions croissantes entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, la bataille autour de l’accès aux données fédérales prend une tournure inquiétante. Le Département de l’efficacité (...)

« En moyenne un enfant apparaît, avant ses treize ans, sur 1 300 photos publiées sur les comptes de ses proches ou les siens » [1]. Ce chiffre provient d’une étude réalisée par l’agence britannique (...)

La géolocalisation des objets volés s’impose comme un instrument crucial dans le droit pénal français. Elle peut intervenir à plusieurs étapes du processus pénal, depuis le dépôt de plainte jusqu’à (...)

Voici une première approche de la loi numéro 2024-120 du 19 février 2024 [2] visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.

De nombreux logiciels libres existent, et peuvent être utilisés à titre professionnel comme personnel. En tant que professionnel de la protection de la vie privée, versé dans les nouveaux usages du (...)

Fréquemment, l’extrait de casier judiciaire est demandé dans le cadre d’une embauche. Mais l’employeur en a-t-il véritablement le droit ? Dans quelles situations (...)

Les données de la machine sont automatiquement générées par des choses programmables. Cela inclut les sites web, les applications, les serveurs, les périphériques réseaux, les hyperviseurs [3], les (...)

Lors du 66ème forum de l’ICANN [4], qui a eu lieu à Montréal du 1er au 7 novembre 2019, plusieurs sujets ont été abordés et notamment les problématiques liées aux nouveaux gTLD, aux enregistrements de (...)

Les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent à ce jour faire l’objet d’une réutilisation soit lorsque la personne intéressée y a consenti, soit si l’autorité détentrice (...)

Le secteur de la publicité et du marketing, en constante évolution, est toujours en quête d’innovation pour améliorer sa connaissance des consommateurs afin de permettre à leurs clients de (...)

La liberté d’expression est une liberté fondamentale essentielle puisqu’elle inclut la liberté d’opinion et de pensée. Elle est garantie par l’article 10 de la Conv. EDH. qui à travers deux paragraphes (...)

La législation foisonnante en matière de lutte contre le terrorisme a pour conséquence de favoriser le contentieux relatif au droit à la protection de la vie privée. Pour prévenir les menaces qui (...)

Très récemment, un hacker a publié sur un forum américain des centaines de photographies privées de stars hollywoodiennes. Selon le site www.rue89.nouvelobs.com, qui a grandement contribué à la (...)

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

Selon une étude de Viavoice pour l’agence de communication Hopscotch rendue publique le 6 janvier 2011, et réalisée auprès de 1.000 personnes, 15% des salariés parlent de leur entreprise sur les (...)

Selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le Gouvernement « a pour objectif de tripler d’ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans les lieux publics (...)

Rédaction du village

Communiqué de la commission des lois :