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# protection des actifs
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups.
Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine (...)
3 juillet 2024
La fondation mauricienne : un instrument de protection et de gestion du patrimoine.
Par Michaël Mladenovic, Avocat.MICHAEL MLADENOVIC
Nombreux sont les conseillers professionnels et leurs clients qui choisissent la juridiction mauricienne pour ses services de gestion de patrimoine.
6 novembre 2018
Le chapitre 15 du Code américain des faillites : un outil à la disposition des organes de la procédure pour sanctuariser des actifs situés aux Etats-Unis.
Par Alexandre Le Ninivin, Avocat.Alexandre LE NINIVIN
Le chapitre 15 du Bankruptcy Code (Code américain des faillites) permet à une entreprise étrangère (située hors des Etats-Unis) faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité dans son pays d’origine (...)
14 avril 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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