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# protection des consommateurs
Le contentieux des banques libanaises : consécration prétorienne d’une protection autonome du consommateur.
Par Dani Habel, Doctorant en droit.Dani Habel
Par deux arrêts rendus le 25 mars 2026 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2026, n° 24-21.422 (rejet) et n° 24-21.790 (cassation partielle sans renvoi) dans le contentieux des (...)
30 juillet 2026
Les clauses attributives de juridiction : chronique des plus importantes jurisprudences récentes de la Cour de cassation française.
Par Agnese Ghersi, Avocat.Agnese Ghersi
Véritable clé de voûte de la sécurité juridique dans les contrats internationaux, la clause attributive de juridiction fait l’objet d’un important travail de modelage par les juges. Entre l’application (...)
21 juillet 2026
L’arbitrage en droit bancaire : un outil d’expertise ou une fausse bonne idée ?
Par Vanessa Pinto, Avocat.Vanessa PINTO
En droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contractualiser le règlement du litige et de confier le différend à des arbitres choisis pour leur technicité. Néanmoins, il ne faut (...)
8 juillet 2026
La clause attributive de juridiction étrangère ne tient pas face au consommateur domicilié en France.
Par Elodie Garoux, Responsable juridique.Elodie Garoux
La crise bancaire libanaise de 2019-2020 a fourni à la jurisprudence française un terrain d’élection inattendu pour trancher des questions de droit international privé restées en suspens. Deux arrêts (...)
2 juillet 2026
Stop Killing Games : bientôt game over pour les pratiques des éditeurs ?
Par Céline Dogan, Avocat et Klaudia Brylinska, Étudiante.Céline Dogan
Peut-on facturer aux utilisateurs un jeu vidéo, puis le désactiver à distance quelques années plus tard ? La question peut sembler absurde. Elle est pourtant au cœur d’un bras de fer qui oppose (...)
17 juin 2026
La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
Par Vanessa Pinto, Avocat.Vanessa PINTO
Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux établissements eux‑mêmes : la médiation bancaire, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne ressemble que de loin à la médiation de (...)
16 juin 2026
[Droit comparé] Les "AI companions" à l’épreuve du droit : l’encadrement de l’attachement émotionnel à l’intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais.
Par Aurianne Okombi, Étudiante.Aurianne OKOMBI
Les AI companions sont des systèmes d’intelligence artificielle (IA) conçus pour simuler des relations humaines durables, mais dont l’intensité peut entraîner des conséquences psychologiques (...)
11 juin 2026
Vers une nullité quasi-généralisée des crédits immobiliers en CHF.
Par Charles Constantin-Vallet, Avocat.Charles Constantin-Vallet
La protection des consommateurs ayant souscrit des crédits immobiliers en francs suisses s’est considérablement renforcée ces derniers mois, d’abord sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union (...)
23 avril 2026
Vers un nouvel encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif.
Par Alexandru Cotorobai, Etudiant.Alexandru COTOROBAI
Le développement rapide des établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif en France soulève des interrogations croissantes quant à la qualité des formations dispensées et à la protection (...)
22 avril 2026
[Droit comparé] La protection du consommateur face aux clauses d’arbitrage : analyse comparative Maroc – France – Québec.
Par Oussama El Belaychy, Juriste.OUSSAMA EL BELAYCHY
La clause compromissoire, par laquelle les parties s’engagent à soumettre leurs litiges futurs à un arbitre plutôt qu’au juge étatique, soulève une question fondamentale en droit de la consommation : (...)
7 avril 2026
Les déposants bancaires consommateurs résidant en France et spoliés à l’étranger sont désormais protégés.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les tribunaux français sont réticents à accueillir l’action des déposants victimes de la crise bancaire libanaise en donnant plein effet à la clause attributive de juridiction renvoyant vers Beyrouth. (...)
2 avril 2026
Spoofing bancaire : et si vous n’étiez pas fautif ? Quand les juges écartent la négligence grave du client et condamnent les banques à rembourser.
Par Alizée Mabilon, Avocat.Alizée Mabilon
Face à l’essor des fraudes par spoofing, de nombreux clients se voient opposer par leur banque une prétendue négligence grave afin de refuser le remboursement des opérations litigieuses. Toutefois, la (...)
19 mars 2026
Fraude bancaire et négligence grave : et si la banque devait rembourser d’abord et contester ensuite ? (CJUE, aff. C-70/25) Par Mikaël Le Bot, Avocat.
Mikaël Le Bot, Avocat au barreau de Paris
Cabinet Le Bot
www.lebot-avocat.com
Dans des conclusions rendues le 5 mars 2026, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne propose une interprétation de la directive DSP2 qui pourrait bouleverser la pratique bancaire (...)
5 mars 2026
[Point de vue] Traducteurs assermentés : les conséquences d’une mauvaise définition.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Selon la définition officielle, les experts judiciaires sont des « collaborateurs occasionnels de justice ». Concernant les traducteurs assermentés, c’est une définition très incomplète qui n’est pas (...)
18 février 2026
Le droit à annulation des prêts en devise pour les frontaliers.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Cet article a pour objet de clarifier le droit des frontaliers, propriétaires de biens situés en France ayant souscrit un prêt en Franc suisse, à solliciter judiciairement la nullité de leurs (...)
12 février 2026
Raccordement aux réseaux publics et responsabilité du constructeur : la Cour de cassation renforce la protection des particuliers.
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
La Cour de cassation (3e chambre civile), dans un arrêt rendu le 11 décembre 2025 (n° 23-21.280), précise les obligations du constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison (...)
22 janvier 2026
Spoofing bancaire : la Cour de cassation confirme le devoir de vigilance renforcé des établissements de crédit.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Dans un contexte où les escroqueries bancaires se sophistiquent à mesure que les technologies évoluent, la jurisprudence continue d’affiner les contours de la responsabilité des établissements de (...)
25 décembre 2025
Insécurité juridique du consommateur : un enjeu Gabonais ?
Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.Alden Virgil HURY MOUKOUANGUI
Au-delà des difficultés propres aux pays en voie de développement comme le Gabon, le quotidien dans les zones urbaines de même que dans la ruralité, est rythmé par les complaintes récurrentes de (...)
16 décembre 2025
Garanties légales en Côte d’Ivoire et protection du consommateur.
Par Prisca Marie Josée Koffi, Docteure en Droit.Prisca MJ KOFFI
L’article analyse la protection du consommateur lorsqu’il conclut un contrat de vente avec un professionnel vendeur. Dans un contrat de vente, il n’est pas rare que le bien livré ne corresponde pas (...)
20 novembre 2025
Arnaques en ligne et IA : comment le droit positif engage la responsabilité bancaire ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse profondément les mécanismes des fraudes en ligne. Les escroqueries ne reposent plus seulement sur des techniques classiques de phishing, mais sur des (...)
17 novembre 2025
Découvert bancaire : un crédit ni interdit, ni plus difficile en 2026.
Par Laurent Denis, Avocat.Laurent DENIS
Faut il interdire le droit bancaire ? Les coups pleuvent avec les feuilles. L’émulsif débat d’automne sur l’avenir des « petits » découverts bancaires nous montre l’urgence de se défaire du droit (...)
3 novembre 2025
La Société Générale condamnée : nouvelle illustration de la protection de la victime de spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative en matière de fraude bancaire, condamnant la Société Générale à rembourser une cliente victime d’une escroquerie par (...)
23 octobre 2025
Crédit à la consommation : une nouvelle ordonnance renforce la protection des emprunteurs à partir de 2026.
Par Adrien Reynet, Avocat.Adrien Reynet
Le 3 septembre 2025, le gouvernement français a adopté l’ordonnance n°2025-880, publiée au Journal officiel du 4 septembre 2025, afin de transposer en droit interne la directive (UE) 2023/2225 du 18 (...)
11 septembre 2025
Quand la justice protège les victimes du faux conseiller bancaire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Depuis quelques années, les escroqueries dites au « faux conseiller bancaire » (ou spoofing) se multiplient. Le principe est toujours le même : un fraudeur contacte un client en se faisant passer (...)
9 septembre 2025
Encore une décision en faveur des victimes de fraude au faux conseiller bancaire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le 29 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Libourne a rendu une décision importante en matière de fraude bancaire de type spoofing. Dans cette affaire (n° 24/00914), deux clients du Crédit Mutuel (...)
1er septembre 2025
La consécration par la Cour de cassation de la protection globalisée des emprunteurs de prêts en francs suisses.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Les emprunteurs frontaliers qui perçoivent des revenus en CHF bénéficient désormais du même niveau de protection que les autres emprunteurs. Cette décision d’harmonisation était attendue et doit (...)
22 juillet 2025
L’IA conversationnelle en droit de la consommation : entre conseil virtuel et responsabilité réelle.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’ère du numérique a vu l’émergence d’une nouvelle catégorie de "conseillers". Il s’agit-là des intelligences artificielles conversationnelles. De « ChatGPT » à l’agent conversationnel intégré à votre (...)
8 juillet 2025
Le Tribunal judiciaire de Caen en faveur des victimes de l’arnaque au faux conseiller bancaire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Vous trouverez dans mes articles une veille jurisprudentielle en matière de fraude bancaire, plus particulièrement concernant le traitement des litiges relatifs au spoofing. Cette fraude consiste (...)
6 juin 2025
Reconnaissance des clauses abusives dans les prêts en devise : des décisions récentes favorables aux emprunteurs.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
L’année 2025 a vu une évolution significative de la jurisprudence concernant les prêts immobiliers en devises étrangères, notamment en francs suisses. Les juridictions françaises, notamment la Cour (...)
26 mai 2025
Arnaque en ligne et remboursement bancaire.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
Le nombre croissant d’arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à (...)
14 mai 2025
L’efficacité mitigée de la sanction du réputé non écrit en droit ivoirien de la consommation.
Par Prisca Marie Josée Koffi, Docteure en droit.Prisca MJ KOFFI
L’article analyse le mécanisme du « réputé non écrit » comme sanction des clauses abusives dans les contrats de consommation, en mettant en lumière ses forces et ses limites. Dans une première partie, il (...)
13 mai 2025
Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ?
Par Nicolas Kizi Biyoudi, Juriste.Kizi Nicolas BIYOUDI
Le 14 mars dernier, Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’ACPR [4] prévenait, à l’occasion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025, qu’après la (...)
9 mai 2025
L’encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de août 2026.
Par Alain Tamalgo, Juriste.Alain TAMALGO
Depuis une dizaine d’années, le démarchage téléphonique s’est imposé comme l’un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l’explosion du volume d’appels (...)
3 mai 2025
Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée (...)
21 avril 2025
La jurisprudence continue d’être favorable aux victimes de "faux conseillers bancaires".
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
L’actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d’appel ont le mérite d’être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus (...)
25 mars 2025
[Maroc] L’e-commerce et la responsabilité des plateformes : un enjeu juridique d’actualité.
Par Yaqouti Zakia, Doctorante.Zakia Yaqouti
Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de (...)
20 mars 2025
Proposition de loi aux USA : une nouvelle responsabilité légale pour les chatbots.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’intelligence artificielle conversationnelle est aujourd’hui omniprésente. Des outils comme ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Claude (Anthropic), ou encore des chatbots bancaires et juridiques (...)
19 mars 2025
La crypto-monnaie et la régulation juridique mondiale.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
La régulation juridique des crypto-actifs soulève d’importantes questions, tant au niveau national qu’international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui (...)
27 février 2025
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (partie 2).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire (...)
18 février 2025
L’importance capitale du choix des marques au sein d’un groupe : enjeux et conséquences.
Par Julie Pierre, CPI.Julie PIERRE
L’exploitation d’une marque au sein d’un groupe d’entreprises ne se limite pas à une simple question de stratégie commerciale. Comme le montre un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (...)
6 février 2025
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