Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
221 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des consommateurs
Après un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation ouvre droit à l’annulation des prêts en CHF des frontaliers.
Par Charles Constantin-Vallet, Avocat.Charles Constantin-Vallet
Le régime juridique de protection des consommateurs ayant souscrit des prêts en francs suisses n’a de cesse de se renforcer. Par ses arrêts du 9 juillet 2025, la Première chambre civile de la Cour de (...)
15 juillet 2025
Plateformes : attention aux pratiques commerciales sanctionnées par le DSA.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont (...)
9 juillet 2025
L’IA conversationnelle en droit de la consommation : entre conseil virtuel et responsabilité réelle.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’ère du numérique a vu l’émergence d’une nouvelle catégorie de "conseillers". Il s’agit-là des intelligences artificielles conversationnelles. De « ChatGPT » à l’agent conversationnel intégré à votre (...)
4 juillet 2025
Le Genius Act : une régulation fédérale des stablecoins aux États-Unis.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le Genius Act, adopté le 17 juin 2025, représente une avancée significative dans la régulation des stablecoins aux États-Unis. Il établit un cadre juridique clair et robuste pour la gestion de ces (...)
23 juin 2025
La Cour d’appel de Paris poursuit sa jurisprudence favorable aux victimes de spoofing.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Pour ceux qui suivent mes rédactions, j’ai déjà évoqué ici un premier arrêt de la Cour d’appel de Paris, en faveur des victimes de spoofing, cette fraude bancaire qui consiste, pour un tiers malveillant, (...)
26 juin 2025
Fraude par spoofing : la Cour de cassation impose désormais aux banques une vigilance renforcée, y compris envers les clients professionnels.
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
Par un arrêt du 12 juin 2025 (Arrêt n 321 F-B Pourvoi n° 24-13.777), la Cour de cassation confirme et renforce la jurisprudence en matière de fraude bancaire par spoofing. Pour la première fois, elle (...)
16 juin 2025
Le Tribunal judiciaire de Caen en faveur des victimes de l’arnaque au faux conseiller bancaire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Vous trouverez dans mes articles une veille jurisprudentielle en matière de fraude bancaire, plus particulièrement concernant le traitement des litiges relatifs au spoofing. Cette fraude consiste (...)
6 juin 2025
Reconnaissance des clauses abusives dans les prêts en devise : des décisions récentes favorables aux emprunteurs.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
L’année 2025 a vu une évolution significative de la jurisprudence concernant les prêts immobiliers en devises étrangères, notamment en francs suisses. Les juridictions françaises, notamment la Cour (...)
23 mai 2025
Nouvelles précisions de la CJUE sur les allégations "en attente".
Par Flavien Meunier, Avocat.Flavien Meunier
La CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) continue son travail didactique quant à l’appréciation des allégations de santé "en attente", portant notamment sur les substances botaniques (commentaire (...)
23 mai 2025
Arnaque en ligne et remboursement bancaire.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
Le nombre croissant d’arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à (...)
12 mai 2025
L’efficacité mitigée de la sanction du réputé non écrit en droit ivoirien de la consommation.
Par Prisca Marie Josée Koffi, Docteure en droit.Prisca MJ KOFFI
L’article analyse le mécanisme du « réputé non écrit » comme sanction des clauses abusives dans les contrats de consommation, en mettant en lumière ses forces et ses limites. Dans une première partie, il (...)
13 mai 2025
Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ?
Par Nicolas Kizi Biyoudi, Juriste.Kizi Nicolas BIYOUDI
Le 14 mars dernier, Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’ACPR [3] prévenait, à l’occasion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025, qu’après la (...)
9 mai 2025
L’encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026.
Par Alain Tamalgo, Juriste.Alain TAMALGO
Depuis une dizaine d’années, le démarchage téléphonique s’est imposé comme l’un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l’explosion du volume d’appels (...)
5 mai 2025
Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée (...)
18 avril 2025
La jurisprudence continue d’être favorable aux victimes de "faux conseillers bancaires".
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
L’actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d’appel ont le mérite d’être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus (...)
25 mars 2025
[Maroc] L’e-commerce et la responsabilité des plateformes : un enjeu juridique d’actualité.
Par Yaqouti Zakia, Doctorante.Zakia Yaqouti
Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de (...)
20 mars 2025
Proposition de loi aux USA : une nouvelle responsabilité légale pour les chatbots.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’intelligence artificielle conversationnelle est aujourd’hui omniprésente. Des outils comme ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Claude (Anthropic), ou encore des chatbots bancaires et juridiques (...)
18 mars 2025
La crypto-monnaie et la régulation juridique mondiale.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
La régulation juridique des crypto-actifs soulève d’importantes questions, tant au niveau national qu’international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui (...)
26 février 2025
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (2e partie).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire (...)
18 février 2025
L’importance capitale du choix des marques au sein d’un groupe : enjeux et conséquences.
Par Julie Pierre, CPI.Julie PIERRE
L’exploitation d’une marque au sein d’un groupe d’entreprises ne se limite pas à une simple question de stratégie commerciale. Comme le montre un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (...)
6 février 2025
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 670 membres, 28480 articles, 127 333 messages sur les forums, 2 560 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 15e concours des Dessins de justice : "Les vacances des juristes" (appel à dessins).
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis pour le week-end : Voyage au cœur du lin du Nord.
Les coups de coeur des libraires juridiques - Spécial été 2025.
Sélection Liberalis spéciale jour férié : Exposition Worth au Petit Palais.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] IA et étudiants en droit, une collaboration lucide ! [Podcast] Mise au jour de la vérité : de l’utilité de la criminologie et des jurés citoyens (3/3). Dans les coulisses des directions juridiques de Ubisoft et Hermès... Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ?