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# protection des consommateurs
Le Tribunal judiciaire de Caen en faveur des victimes de l’arnaque au faux conseiller bancaire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Vous trouverez dans mes articles une veille jurisprudentielle en matière de fraude bancaire, plus particulièrement concernant le traitement des litiges relatifs au spoofing. Cette fraude consiste (...)
6 juin 2025
Reconnaissance des clauses abusives dans les prêts en devise : des décisions récentes favorables aux emprunteurs.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
L’année 2025 a vu une évolution significative de la jurisprudence concernant les prêts immobiliers en devises étrangères, notamment en francs suisses. Les juridictions françaises, notamment la Cour (...)
23 mai 2025
Nouvelles précisions de la CJUE sur les allégations "en attente".
Par Flavien Meunier, Avocat.Flavien Meunier
La CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) continue son travail didactique quant à l’appréciation des allégations de santé "en attente", portant notamment sur les substances botaniques (commentaire (...)
23 mai 2025
Arnaque en ligne et remboursement bancaire.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
Le nombre croissant d’arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à (...)
12 mai 2025
L’efficacité mitigée de la sanction du réputé non écrit en droit ivoirien de la consommation.
Par Prisca Marie Josée Koffi, Docteure en droit.Prisca MJ KOFFI
L’article analyse le mécanisme du « réputé non écrit » comme sanction des clauses abusives dans les contrats de consommation, en mettant en lumière ses forces et ses limites. Dans une première partie, il (...)
13 mai 2025
Obligation d’information et devoir de conseil : quelle responsabilité pour l’intermédiaire d’assurance ?
Par Nicolas Kizi Biyoudi, Juriste.Kizi Nicolas BIYOUDI
Le 14 mars dernier, Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’ACPR [2] prévenait, à l’occasion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025, qu’après la (...)
9 mai 2025
L’encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026.
Par Alain Tamalgo, Juriste.Alain TAMALGO
Depuis une dizaine d’années, le démarchage téléphonique s’est imposé comme l’un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l’explosion du volume d’appels (...)
5 mai 2025
Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée (...)
18 avril 2025
La jurisprudence continue d’être favorable aux victimes de "faux conseillers bancaires".
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
L’actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d’appel ont le mérite d’être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus (...)
25 mars 2025
[Maroc] L’e-commerce et la responsabilité des plateformes : un enjeu juridique d’actualité.
Par Yaqouti Zakia, Doctorante.Zakia Yaqouti
Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de (...)
20 mars 2025
Proposition de loi aux USA : une nouvelle responsabilité légale pour les chatbots.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’intelligence artificielle conversationnelle est aujourd’hui omniprésente. Des outils comme ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Claude (Anthropic), ou encore des chatbots bancaires et juridiques (...)
18 mars 2025
La crypto-monnaie et la régulation juridique mondiale.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
La régulation juridique des crypto-actifs soulève d’importantes questions, tant au niveau national qu’international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui (...)
26 février 2025
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (2e partie).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire (...)
18 février 2025
L’importance capitale du choix des marques au sein d’un groupe : enjeux et conséquences.
Par Julie Pierre, CPI.Julie PIERRE
L’exploitation d’une marque au sein d’un groupe d’entreprises ne se limite pas à une simple question de stratégie commerciale. Comme le montre un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (...)
6 février 2025
Comment se défaire d’un contrat de leasing ?
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Aujourd’hui, le mécanisme de la location financière est devenu un outil courant dans les relations commerciales. Mais si certains y voient un moyen efficace de financer des équipements ou des (...)
29 janvier 2025
Tout (ou presque) sur la fraude au conseiller bancaire.
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Le temps de la fraude caricaturale, se traduisant par l’envoi de mails au français grossier, est révolu. La fraude est devenue créative, sournoise, intelligente et est parfois aidée par (...)
27 janvier 2025
Prêt en devise - clarifications sur le statut du frontalier.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
La cour de cassation rappelle à l’envi que, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer au détriment du (...)
16 janvier 2025
Les arnaques en ligne et les obligations des établissements bancaires : un enjeu crucial pour la protection des consommateurs.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Les arnaques en ligne, telles que le phishing ou le smishing, exploitent la vulnérabilité des consommateurs pour accéder à leurs données bancaires. Face à cette recrudescence de fraudes, les (...)
20 janvier 2025
La vente de "colis perdus" : un commerce illicite ?
Par Hania Kassoul, Maîtresse de conférences.Hania Kassoul
En cette période de fêtes de fin d’année, où chaque colis peut cacher un cadeau inattendu, le commerce des "colis perdus" prend une dimension festive. Sous l’éclat des lumières de fin d’année, des (...)
30 décembre 2024
Contentieux du photovoltaïque : des avancées pro consommateur.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre (...)
5 décembre 2024
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