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153 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des consommateurs
Fraudes aux aides publiques : une loi pour stopper le démarchage abusif.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée (...)
18 avril 2025
La jurisprudence continue d’être favorable aux victimes de "faux conseillers bancaires".
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
L’actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d’appel ont le mérite d’être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus (...)
25 mars 2025
[Maroc] L’e-commerce et la responsabilité des plateformes : un enjeu juridique d’actualité.
Par Yaqouti Zakia, Doctorante.Zakia Yaqouti
Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de (...)
20 mars 2025
Proposition de loi aux USA : une nouvelle responsabilité légale pour les chatbots.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’intelligence artificielle conversationnelle est aujourd’hui omniprésente. Des outils comme ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Claude (Anthropic), ou encore des chatbots bancaires et juridiques (...)
18 mars 2025
La crypto-monnaie et la régulation juridique mondiale.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
La régulation juridique des crypto-actifs soulève d’importantes questions, tant au niveau national qu’international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui (...)
26 février 2025
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (2e partie).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures pour y faire (...)
18 février 2025
Comment se défaire d’un contrat de leasing ?
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Aujourd’hui, le mécanisme de la location financière est devenu un outil courant dans les relations commerciales. Mais si certains y voient un moyen efficace de financer des équipements ou des (...)
29 janvier 2025
Tout (ou presque) sur la fraude au conseiller bancaire.
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Le temps de la fraude caricaturale, se traduisant par l’envoi de mails au français grossier, est révolu. La fraude est devenue créative, sournoise, intelligente et est parfois aidée par (...)
27 janvier 2025
Les arnaques en ligne et les obligations des établissements bancaires : un enjeu crucial pour la protection des consommateurs.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Les arnaques en ligne, telles que le phishing ou le smishing, exploitent la vulnérabilité des consommateurs pour accéder à leurs données bancaires. Face à cette recrudescence de fraudes, les (...)
20 janvier 2025
La vente de "colis perdus" : un commerce illicite ?
Par Hania Kassoul, Maîtresse de conférences.Hania Kassoul
En cette période de fêtes de fin d’année, où chaque colis peut cacher un cadeau inattendu, le commerce des "colis perdus" prend une dimension festive. Sous l’éclat des lumières de fin d’année, des (...)
30 décembre 2024
Droit du régime juridique MICA (Markets in Crypto-Assets).
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les Stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en (...)
10 décembre 2024
La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
La Cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commercialisé ces prêts. Elle précise à cette occasion l’étendue des devoirs des banques face aux consommateurs, frontaliers ou (...)
18 novembre 2024
Une jurisprudence retentissante pour les voyageurs aériens.
Par Anaïs Escudié et Elise Lefort, Juristes.ANAIS ESCUDIE
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très protecteur pour les passagers. Elle a clarifié et renforcé les droits des passagers aériens en statuant - à (...)
24 octobre 2024
La suspension d’un compte Facebook par Meta sans préavis : une démarche jugée abusive.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
C’est une décision marquante rendue le 5 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris. Une utilisatrice de Facebook a vu son compte désactivé par Meta sans notification préalable. Contestant cette (...)
22 janvier 2025
Pour échapper au paiement du courtier-IOBSP en crédit, les clients doivent démontrer que leur intervention a été déterminante dans l’obtention du prêt.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
« Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement » Philippe Geluck, « Le Chat à Malibu », Casterman, 2006. Les dérogations suscitent mécaniquement (...)
5 septembre 2024
Consentement sous influence : RGPD et droit civil face au marketing digital.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Le marketing digital, en pleine expansion, soulève des questions cruciales concernant l’autonomie de la volonté des consommateurs et la validité de leur consentement éclairé. Les pratiques numériques, (...)
10 avril 2025
La médiation de la consommation suspend les délais de forclusion.
Par Hugo Petit, Avocat.Hugo Petit
Le droit européen, en particulier en matière de consommation, est une source très importante et très intéressante, qu’il ne faut jamais hésiter à exploiter. C’est ainsi que, même sur des évidences (...)
29 juillet 2024
Le droit des télécoms/TIC et du consommateur : exemple de la RDC.
Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.Jean Maître CHALWE MWAPE
L’autorité de régulation doit permettre aux organisations des consommateurs d’intervenir dans les évolutions structurelles et dans les définitions des règles du jeu du marché afin que les opérateurs ou (...)
18 juin 2024
Les enjeux juridiques des smart contracts au Maroc : défis et perspectives.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Dans l’univers du droit numérique marocain, l’avènement des contrats intelligents représente une évolution notable, offrant un potentiel disruptif pour la manière dont les transactions légales sont (...)
10 avril 2025
Sécurité des produits de consommation selon le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023, au regard du fabricant et de l’importateur.
Par Xavier de Bernat, Avocat.Avocats AGM
Ce règlement européen, qui deviendra obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque État membre à partir du 13 décembre 2024, a pour objectif principal de garantir la santé et (...)
21 mars 2024
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