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531 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des données
L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ?
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE (...)
28 avril 2025
Vote électronique : la CNIL dévoile ses exigences de sécurité pour 2025.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La CNIL a publié un projet de recommandation concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) [1]. La recommandation vise à remplacer et mettre à jour les dispositions (...)
16 avril 2025
Cyberattaque contre la CNSS marocaine : une atteinte grave aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD).
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
Le 8 avril 2025, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) du Maroc a été la cible d’une cyberattaque majeure, entraînant la fuite de données sensibles concernant des millions de citoyens. Cette (...)
14 avril 2025
Le cadre légal de l’utilisation des nouvelles technologies dans l’exploitation industrielle des mines en RDC.
Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge, Avocat.Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
L’utilisation indépendante ou non commerciale des technologies dans l’exploitation industrielle des mines en République Démocratique du Congo (RDC) doit obéir aux dispositions de la loi n°20/017 du 25 (...)
31 mars 2025
Retour sur les points clés de l’IA ACT avant la prochaine échéance du 2 août 2025 portant sur l’IA à usage général.
Par Karim Amrar, Juriste.Karim AMRAR
Le règlement sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l’ambition de réguler l’intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les (...)
10 mars 2025
Empreinte neuronale et souveraineté cognitive : vers un cadre juridique pour la protection des données mentales.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
À l’ère des interfaces cerveau-machine et de l’intelligence artificielle, l’empreinte neuronale devient une donnée précieuse, à la croisée des neurosciences et du droit numérique. Alors que ces (...)
25 avril 2025
Les multinationales, WhatsApp, Facebook et la violation des données personnelles : enjeux et défis juridiques.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
Les grandes multinationales du secteur technologique, telles que WhatsApp et Facebook (aujourd’hui opérant sous la société mère Meta), sont au centre de préoccupations juridiques majeures en matière de (...)
25 février 2025
Intérêt légitime, anonymat et modèles d’IA : guide pratique pour le développement et le déploiement à destination des non-juristes.
Par Charlotte Gerrish, Avocat, Marina Danielyan et Abigail Lee, Juristes.Charlotte Gerrish
L’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, allant de la santé à la finance, en passant par les industries créatives telles que la génération de contenu. Toutefois, au fur et à (...)
21 février 2025
La conformité au RGPD des IA génératives, un idéal impossible ?
Par Lucie Chênebeau, Avocate et Sara D’Orio, Etudiante.Lucie Chênebeau
Alors que les IA génératives se déploient à une vitesse fulgurante, leur conformité à la réglementation européenne reste une question épineuse : entre sanctions, régulations inadaptées et complexité (...)
24 février 2025
Au sommaire du Journal du Village n°106 : IA au service des avocats, softskills, pratiques Pros, actus des Barreaux...
L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le paysage des cabinets d’avocats, apportant des changements significatifs dans la manière dont les avocats exercent leur métier. D’où le (...)
4 mars 2025
Les transferts de données vers les Etats-Unis sont-ils à nouveau compromis ?
Céline DoganÀ la suite du sommet sur l’intelligence artificielle, les tensions entre l’Europe et les États-Unis ont atteint un niveau inédit, relevant un profond clivage sur des concepts fondamentaux liés à la (...)
24 février 2025
Sanctions des professionnels de santé par la CNIL en 2024 : état des lieux et enseignements.
Jessy PolluxEn 2024, de nombreux professionnels de santé ont été sanctionnés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour ne pas avoir respecté le Règlement général sur la protection des (...)
17 février 2025
Intelligence artificielle en 2025 : quelles sont les obligations des concepteurs d’IA ?
Jonathan POUGETDès le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA ACT) introduira des interdictions visant à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus. Face aux dangers que (...)
3 février 2025
DPO et RSSI : vos obligations pour le traitement des données de santé résumées en 10 points - Synthèse du dossier du CLUSIF.
Kaouçar YOUNES - GHARBI Léon GUNTZLe CLUSIF (Club de la sécurité de l’information français) [2] a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé [3]. Ce dossier long de 185 (...)
24 janvier 2025
Pratiques de l’IA en cabinet d’avocats : premiers retours d’expériences.
Retour sur une des tables rondes de la 8ᵉ édition des Rendez-vous des transformations du droit au cours de laquelle les intervenants ont partagé leurs constats, leurs expériences, mais aussi les (...)
27 janvier 2025
Quelles conséquences juridiques en cas d’adoption d’un euro numérique ?
Yanis MouhouLe développement rapide des actifs numériques a poussé les institutions à s’adapter rapidement aux nouveaux enjeux financiers et juridiques. Cet article se propose d’en traiter les enjeux et d’évoquer (...)
21 janvier 2025
Décision de la CJUE sur le traitement de données relatives à la civilité et à l’identité de genre.
Nikola KadicAlors que la Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier le tant attendu arrêt Mousse [4], beaucoup se demandent s’il est encore possible de collecter et de traiter des données relatives à (...)
20 janvier 2025
Analyse détaillée de la sanction d’Open AI par l’autorité italienne de protection des données.
Clarisse BanulsL’Autorité italienne de protection des données a prononcé une amende de 15 millions d’euros contre OpenAI pour non-conformité au RGPD concernant son service ChatGPT. La décision, datée du 20 décembre (...)
20 janvier 2025
Le Comité Européen pour la protection des données annonce les nouvelles priorités et orientations pour 2024-2025.
Gérard HAASLe CEPD (Comité Européen pour la protection des données), lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère (...)
14 janvier 2025
L’intérêt commercial comme base légitime : conditions de validité et enseignements jurisprudentiels.
Noémie Le BouardLorsque la finalité d’un traitement de données repose sur un intérêt commercial, il convient de prouver que cet objectif répond aux exigences du RGPD. Si la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) (...)
14 janvier 2025
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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