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# protection des données
IA Act et l’Acte européen sur l’accessibilité : deux nouvelles réglementations numériques à adopter.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
Éclairage sur deux évolutions majeures qui redessinent le paysage numérique européen : l’IA Act et l’Acte européen sur l’accessibilité. Le premier encadre l’usage de l’intelligence artificielle en (...)
27 mai 2025
Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 en Tunisie, intitulé « relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication », s’inscrit dans un contexte (...)
23 mai 2025
La notion de traitement de données à caractère personnel.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La notion de traitement de données est au cœur du Règlement général sur la protection des données. Il convient de revenir sur sa définition et son régime juridique.
22 mai 2025
Encadrement juridique de l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise.
Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.Ludovic De la MONNERAYE
L’intelligence artificielle (IA) transforme le monde des affaires, offrant des opportunités majeures pour l’innovation et l’efficacité. Son déploiement soulève toutefois des défis éthiques et juridiques (...)
19 mai 2025
Anonymisation et pseudonymisation : deux méthodes, une grande différence dans le cadre du RGPD !
Par Jean Mindaa, Juriste.Jean Mindaa
Dans le contexte du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les concepts d’anonymisation et de pseudonymisation sont parfois considérés, à tort, comme des synonymes. Mais en réalité, ces (...)
12 mai 2025
L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ?
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE (...)
28 avril 2025
Vote électronique : la CNIL dévoile ses exigences de sécurité pour 2025.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La CNIL a publié un projet de recommandation concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) [1]. La recommandation vise à remplacer et mettre à jour les dispositions (...)
16 avril 2025
Cyberattaque contre la CNSS marocaine : une atteinte grave aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD).
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
Le 8 avril 2025, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) du Maroc a été la cible d’une cyberattaque majeure, entraînant la fuite de données sensibles concernant des millions de citoyens. Cette (...)
14 avril 2025
Le cadre légal de l’utilisation des nouvelles technologies dans l’exploitation industrielle des mines en RDC.
Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge, Avocat.Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
L’utilisation indépendante ou non commerciale des technologies dans l’exploitation industrielle des mines en République Démocratique du Congo (RDC) doit obéir aux dispositions de la loi n°20/017 du 25 (...)
31 mars 2025
Retour sur les points clés de l’IA ACT avant la prochaine échéance du 2 août 2025 portant sur l’IA à usage général.
Par Karim Amrar, Juriste.Karim AMRAR
Le règlement sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l’ambition de réguler l’intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les (...)
10 mars 2025
Empreinte neuronale et souveraineté cognitive : vers un cadre juridique pour la protection des données mentales.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
À l’ère des interfaces cerveau-machine et de l’intelligence artificielle, l’empreinte neuronale devient une donnée précieuse, à la croisée des neurosciences et du droit numérique. Alors que ces (...)
25 avril 2025
Les multinationales, WhatsApp, Facebook et la violation des données personnelles : enjeux et défis juridiques.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
Les grandes multinationales du secteur technologique, telles que WhatsApp et Facebook (aujourd’hui opérant sous la société mère Meta), sont au centre de préoccupations juridiques majeures en matière de (...)
25 février 2025
Intérêt légitime, anonymat et modèles d’IA : guide pratique pour le développement et le déploiement à destination des non-juristes.
Par Charlotte Gerrish, Avocat, Marina Danielyan et Abigail Lee, Juristes.Charlotte Gerrish
L’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, allant de la santé à la finance, en passant par les industries créatives telles que la génération de contenu. Toutefois, au fur et à (...)
21 février 2025
La conformité au RGPD des IA génératives, un idéal impossible ?
Par Lucie Chênebeau, Avocate et Sara D’Orio, Etudiante.Lucie Chênebeau
Alors que les IA génératives se déploient à une vitesse fulgurante, leur conformité à la réglementation européenne reste une question épineuse : entre sanctions, régulations inadaptées et complexité (...)
24 février 2025
Au sommaire du Journal du Village n°106 : IA au service des avocats, softskills, pratiques Pros, actus des Barreaux...
L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le paysage des cabinets d’avocats, apportant des changements significatifs dans la manière dont les avocats exercent leur métier. D’où le (...)
4 mars 2025
Les transferts de données vers les Etats-Unis sont-ils à nouveau compromis ?
Céline DoganÀ la suite du sommet sur l’intelligence artificielle, les tensions entre l’Europe et les États-Unis ont atteint un niveau inédit, relevant un profond clivage sur des concepts fondamentaux liés à la (...)
24 février 2025
Sanctions des professionnels de santé par la CNIL en 2024 : état des lieux et enseignements.
Jessy PolluxEn 2024, de nombreux professionnels de santé ont été sanctionnés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour ne pas avoir respecté le Règlement général sur la protection des (...)
17 février 2025
Intelligence artificielle en 2025 : quelles sont les obligations des concepteurs d’IA ?
Jonathan POUGETDès le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA ACT) introduira des interdictions visant à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus. Face aux dangers que (...)
3 février 2025
DPO et RSSI : vos obligations pour le traitement des données de santé résumées en 10 points - Synthèse du dossier du CLUSIF.
Kaouçar YOUNES - GHARBI Léon GUNTZLe CLUSIF (Club de la sécurité de l’information français) [2] a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé [3]. Ce dossier long de 185 (...)
24 janvier 2025
Pratiques de l’IA en cabinet d’avocats : premiers retours d’expériences.
Retour sur une des tables rondes de la 8ᵉ édition des Rendez-vous des transformations du droit au cours de laquelle les intervenants ont partagé leurs constats, leurs expériences, mais aussi les (...)
27 janvier 2025
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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