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12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# protection des droits


Droit ou liberté d’avorter ? Essai d’une interprétation scientifique de la dernière révision constitutionnelle.

Par Raphaël Roger Devismes, Etudiant en Droit.
Raphaël ROGER DEVISMES

L’article vise à interroger la pertinence de la distinction entre un droit et une liberté de recourir à l’IVG (Interruption volontaire de grossesse), au regard d’une interprétation scientifique (dont (...)

30 janvier 2025

La réglementation de l’Intelligence Artificielle en Californie : une approche innovante et protectrice.

Par Raphaël Molina, Avocat.
Raphaël Molina

La Californie, berceau de l’innovation technologique, vient de franchir une étape décisive dans l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) avec l’adoption de deux lois majeures en (...)

21 novembre 2024

Pourquoi est-ce le bon moment pour un audit de propriété intellectuelle ?

Par Sigolène Pellet, CPI.
Société Novagraaf

Lancer dès maintenant un audit de propriété intellectuelle vous permettra d’obtenir les informations et la base nécessaires pour préparer votre budget et vos activités pour l’année à venir. Lancez-vous (...)

18 octobre 2024

Droit à l’image des employés d’une entreprise en Côte d’Ivoire.

Par Constant Yao Zogaloun, Juriste.
Constant Yao

En Côte d’Ivoire, le droit à l’image, en tant que composante des droits de la personnalité, confère à chaque individu un contrôle exclusif sur l’utilisation de son image, notamment concernant sa diffusion (...)

23 septembre 2024

Lanceurs d’alerte au sein des cabinets d’avocats : entre conformité et résilience.

A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Aude Dorange

Très peu de cabinets d’avocats sont, en tant que tels, assujettis à l’obligation de mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles et de protection des lanceurs d’alerte, défini par la loi (...)

19 septembre 2024

Modification de la procédure d’opposition en France : une protection accrue des titulaires de droits.

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Nathalie Dreyfus

L’opposition est une procédure déterminante pour assurer la protection du droit de marque. Elle permet de résoudre un potentiel contentieux le plus tôt possible, de façon simple et dans des coûts et (...)

7 juin 2022

Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits.

Par Clara Grudler, Juriste.
Clara Grudler

Aux termes de l’article 2, paragraphe 1), sous a) du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, l’appellation d’origine est constituée du nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des (...)

4 septembre 2019

La justice du XXIe siècle : une justice plus soigneuse de la sécurité humaine ?

Par Amos Maurice, Docteur en droit.
Amos MAURICE

Cet article analyse les liens entre la sécurité humaine et la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. D’une part, il démontre que la sécurité humaine est (...)

11 avril 2018

L’attrait des dispositions du droit du travail dans le droit de la fonction publique : une symbiose réussie.

Par Marc Lecacheux, Avocat.
marc lecacheux

Le droit positif français semble avoir posé des cloisons étanches entre d’un côtés le droit privé (droit civil et droit social) et de l’autre le droit public dont les principes ont été dégagés (...)

15 mars 2018

La solution aux dangers numériques.

Eugénie Dautel

L’Huissier de Justice, partenaire juridique des entreprises face aux nouveaux dangers du numérique : contrefaçon, harcèlement, diffamation…

20 octobre 2011

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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