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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des femmes enceintes
Licenciement : l’adhésion d’une femme enceinte à un CSP, l’exigence de motivation renforcée.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 4 octobre 2023 publié au Bulletin (Cass. soc., 4 octo. 2023, n° 21-21.059, F-B), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle aux employeurs, que l’adhésion d’une salariée (...)
28 décembre 2023
La grossesse au travail : aspects juridiques et obligations de l’employeur.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans l’univers professionnel, la grossesse est bien plus qu’un simple fait de nature : c’est un enjeu juridique, sociétal et humain. En garantissant les droits des femmes enceintes, les entreprises (...)
1er septembre 2023
Nullité de la rupture du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse.
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
La rupture du contrat de travail d’une salariée, ayant adressé dans les 15 jours de la notification de la rupture de son contrat de travail, un certificat médical à son employeur faisant état de sa (...)
27 février 2018
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